Qui Fait La Loi

couvrir tous les domaines qu’exigent les différents aspects de l’organisation de la société et de la vie sociale. Ainsi apparaît la spécialisation des règles de droit. Section 1. Les caractères généraux de la règle de droit Ainsi que nous l’avons fait remarquer, le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. Or si un nombre des caractères que revêt la règle de droit se révèlent impropres à la distinguer des autres règles de la vie sociale, il en est un, en revanche, qui permet de la

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Qu'est ce que le droit en fait? C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée

privé ( suite ) B. Les différents objets Le droit privé se défini comme l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers, des personnes privées entre elles, que ces rapports soient économiques ou non. Par exemple : le mariage fait parti du droit privé, comme la propriété. A l’inverse le droit public gouverne les rapports entre les individus personnes privées, l’état ou les collectivités publiques. Le droit public organise l’Etat et les Collectivités Publiques. L’idée est simple

l’on retrouve dans toutes les civilisations avec des sanctions) Cette règle a évoluée au fil des années.  Section 1 : La doctrine idéaliste. La théorie du droit naturel.  1. C’est une doctrine qui a évoluée. On a commencé à dire qu’il y a une loi naturelle supérieure à toutes les autres lois, donc un principe supérieur de justice qui s’imposerait à la société. 2. C’est une doctrine qui a culminé avec le christianisme puisque la règle de droit actuelle est directement l’héritière des grands

LA LOI DANS LE TEMPS : Situation contractuelle: quand il y a eut un contrat 3 situations: Quand contrat formé et exécuté avant l’entrée en vigueur de la loi nouvelle, cette dernière n’aura aucun effet sur le contrat Quand formation du contrat et de son exécution sous l’empire de la loi nouvelle, cette dernière sera seule applicable au contrat Quand formation du contrat sous l’empire de la loi ancienne et dont l’exécution va se dérouler après l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. Le principe

d'extranéité. Les conflits de juridiction, il faut savoir qu'elle sera la juridiction compétente. Les conflits de loi, qu'elle loi interne, s'applique au conflit de loi dans l'espace. Lorsque une convention internationale compétente et en fonction du litige prévoit une règle spéciale on l'applique. A défaut de convention spéciale, on applique les règles de conflit de loi. Leçon 4: Droits interne et droits de l'Europe Au sein de l’Europe coexiste deux types de droit, le droit européen

La détermination du contenu de la loi étrangère p25 §1 : La charge de la preuve de la loi étrangère §2 : Le contrôle de l’application du droit étranger par la Cour de Cassation ﮭ Chapitre 3 L’éviction du droit étranger normalement compétant §1 : L’exception d’ordre public international (OPI) p28 §2 : L’exception de fraude à la loi p30 Titre 2 Le conflit de lois / Partie 2nd Le droit spécial des conflits de loi ﮭ Chapitre 1 Le statut personnel

naturel qui inspire le droit juridique il existe donc les loi naturel (universel) qui s'impose par nature et qui s'impose donc au législateur. Ccl : le droit positif n'est qu'une traduction du droit naturel = aristote et st thomas dacquin aristote defend l'idée d'1 droit naturel qu'il déf comme un principe superieur de justice et qui est inscrit ds la nature des choses.naturel Puisse qu'il tient compte de la nature des chose il distingue la loi naturel (partt tjs la méme) et le droit legal (positif)

philosophie Peut-il être raisonnable de désobéir à la loi ? La loi est universelle ; elle est à la base de notre société et elle est omniprésente dans nos vies. La loi correspond aux exigences de la raison, elle est indispensable pour vivre en société, pour canaliser la violence des plus forts et protéger ceux qui sont sans défenses. La loi assure une cohésion pour vivre en communauté. On peut cependant voir que dans certains cas, une loi peut sembler impossible à respecter , injuste. Peut-on

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Qu'est ce que le droit en fait? C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif. "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne