Quel Contrôle Letat Exerce Sur Les Collectivités Territoriales

garantir les droits et libértés. Il y a une vision négatif de Hobbes. La 2eme thèse c'est une vision plus réaliste au contraire de l'existence de l'état comme la conséquence inéluctable du devoir naturel de la société des rapports de forces qui s'y exerce. L'état est le produit de la force des choses, selon la théorie de l'évolution naturel, l'état apparaît par étapes successive liées aux rapports de forces et à la nécessité pour les hommes qui vivent ensemble sur un même territoire de se doter de

probleme c’est qu’on a vu apparaitre d’autre personne qui sont des personnes publiques. On parle de d »mmentellement de l’etat. Elle c’est attaché a répondre a des demandes particulieres. L’état a donc crée des personnes publiques : les collectivités territoriales ( la comunes, le départements, la région= droit public). L’etat a crée des personnes particulieres : la sncf (droit public) et puis il y l’université qui est également une personne publique (environ 1000 types de personnes publique).

Bulletin bd f balance paiements et position exterieurs france 2010_etude 185-7 * Synthese complexite entreprises 2011 * Actescolloquevieillissement cas juin2011 * Strategie pluriannuelle finances publiques maj ref12 * Charte des controles douaniers * ------------------------------------------------- * ------------------------------------------------- * ------------------------------------------------- 0 inShare * -------------------------------------------------

d’office liée aux déclarations fiscales 31 II.1.1.1. Absence de déclaration 31 II.1.1.2. Déclaration tardive 32 II.1.1.3. Déclaration non signée ou non accompagnée de documents requis 32 II.1.2. Imposition d’office associée au refus de coopérer au contrôle fiscal 33 II.1.3. Défaut de réponses à une demande de renseignements ou le non accompagnement des documents requis. 35 II.1.4. Imposition d’office liée à la tenue des livres et documents comptables 35 II.1.5. Présence des indices sérieux de fraude

actes d’autorité et les actes de gestion. Lorsque l’administration fait usage de son droit de commandement elle exerce des actes d’autorité pour lesquelles seules les juge administratif est compétent ; à contrario lorsque l’administration renonce à recourir à un acte d’autorité, lorsqu elle fonctionne comme un simple particulier elle ne bénéficie pas d’un droit spécifique ; elle exerce des actes de gestion pour lesquelles est compétent le juge judiciaire.[5] Mais cette théorie avait l’inconvénient

de se spécialiser de plus en plus. Public : ensemble des règles qui dans un etat donné qui vont permettre de lorganisé et dautres qui vont organiser les relations de lEtat vers le particulier et aussi entre lEtat et ses agents (agents publics). En premier lieu on a le droit constit qui va permettre de déterminer la forme de lEtat, la constit de son gvrnt. Droit adminis --> rapports particuliers. Cette distinction peut etre remise en cause puisquil existe des branches du droit mixtes. EX : le droit

les partis politiques §I. Les types de partis §II. Le système de parti §III. Bipartisme et multipartisme §IV. Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère

des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes physiques ou les êtres humains sont dotés d’une personnalité juridique tandis que les personnes morales restent tout de même des personnes mais de nature particulière : ce sont des collectivités, des groupements, des sociétés entre autres. Ce sont ces deux termes qu’il convient d’envisager dans les titres suivants : Titre 1 : les personnes physiques ; Titre 2 : les personnes morales. Titre 1 : Les personnes physiques Ce sont les sujets

pose ds art 3 que ''le principe de tte souv réside essentiellemt ds la N°, nul corps ou organe politique, nul individu ne peut exercer d’auto qui n’en émane expressément'' → on judiciarise le 17 Juin(il met le dt en accord avec le fait Révo).En posant ce principe, ce texte confirme l’absence du despote et la nécessité d’une sépara° des pvrs ( ts les pvrs ne dvt pas être exercé par la ^m perso, ^m pvr poli) Mais l'art3 laisse subsister le principe de souv afin de le distinguer de son exercice dont on

se créer la soc. Les individus ne sont plus séparé les un les autres mais lier pour former une soc. Dans cette soc les individus vont renoncer en partie a leurs droit naturel, il vont confier ses droits naturel a la soc elle même pour qu’elle les exerces a leurs place. Dans ce système tout pouvoirs est en faites issue de cette attribution des droits naturel a l’état qui résulte du contrat. Tout pouvoir résulte de l accord de volonté initiale, il y a donc une coïncidence entre le pvr ( état) et les