Quel Contrôle Letat Exerce Sur Les Collectivités Territoriales

introduction au droit public principes constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan ). Les élements constitutif

totalement atée et grand philosophe qui avait ecrit ' quest ce que le tiers detat ? '' distinction dans son livre entre pvr constituant et constitués un des premiers theoriciens a faire cette distinction diff est que aux usa la diff a conduit au controle et au dvlpmt des lois na pas ete le cas en france car ce qui a voile la distinction c lidee de la souverainete nationale art 3 de la declaration des droits de lho et du citoyen '' le principe de tte souverainete reside essentiellement dans la

Consulter les autres mémoires Publier un mémoire Une page au hasard Rechercher sur le site: Recherche Google Web Memoire Online 0 Flattr contröle des marches de l'Etat au Maroc par Lhahi nezha Aghzere yassine Ecole Nationale d'Administration Maroc - diplôme du cycle normal en gestion administrative Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage A nos parents bien-aimés qui veillent inlassablement sur notre devenir en nous entourant de leur inépuisable affection. A Tous

administratif = branche du droit public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs relations soit avec dotr etats (droit internationale), soit avec les particuliers (droit administratif). La diff entre droit civil et privé a svt eu d querelles, on fera ici opposition entre droit adm et droit

INTRODUCTION L’évolution qu’a connue le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche

fondé sur deux arguments * Le developpement , des processus d'acteur qui sont capable de se passé de l'Etat Exemple : La frontière L'émigration de population montre la difficulté que l'Etat a du mal a contrôlé ses frontières Exemple : Internet se structure sans frontière, l'Etat n'a pas le contrôle dessus. * L'idée de l'échec étatique notamment suite a la décolonisation c'est important car tout les pays décoloniser on pris la forme d'Etat mais on voit bien dans certain pays ntm en Afrique que le

branche qui est le droit administration. C’est le droit qui régit, qui règle l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales (commune, région, communauté d’agglomération…..) dans leurs rapports avec les parti public. Les droits des finances publics : droit qui fixe les règles relatives au budget de l’état, des administrations publics et des collectivités territorial. Droit des libertés public : c un droit qui contient un certain nombre de droit fondamentaux et de liberté fondamentale

Droit des institutions juridictionnelles La vie en société, en collectivité,implique necessairement la confrontations des individus ce qui ce traduit en therme de conflit. Cette vie en colletivté engendre parfois des conflits.conflits tt d'abord : entre les individus c a d des conflits de droit privé relevant des instance juduciaire puis des conflits opossant les individus a la collectivité ( territotiale, administration) c ad des conflit d'ordre publique relevant des juridiction administrative

services qui les vendent sur un marché, ensuites les ménages (individus ou groue d’individu habitant habituellement dans un même logement), les administrations (public et privé) public ce sont les administrations de l’état (la sécurité social et collectivité social , département régions) qui sont financier par des prélèvement obligatoires comme les impôts et en contrepartie rende un certains nombre de services aux entreprise notamment, puis privé qui na pas de but lucratif non plus comme les syndicats

différents organes de l’état Entre les collectivités territoriales, les relations entre l’état et ses agents, entre l’état et les autres états. Droit international public, droit administratif, droit éléctoral. L’esprit général de droit public est marqué par quelques traits : Le premier trait est Son option conférencielle pour la défense de l’interet général Comme l’état est le porteur de linteret general, cet option se traduit par une option preferentielle de letat de ses propres interets Linteret