Que Veut Dire Justiciable

principaux auteurs du Code civil, énonçait qu' "On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois" . En cela, il émet l'idée de la jurisprudence comme source de droit, sujet de débat contemporain. Si la jurisprudence se veut inévitablement corrélée à la Cour de Cassation, soit la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, cette dernière, au travers d'un rapport annuel, présente de manière détaillée à la fois son activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle

Conférence de Dominique Rousseau : la QPC change-t-elle le monde juridique ? 3 axes de réflexion sur les chgmts que la QPC entrainent. Possibilité pou r tout justiciable de soulever devant toute juridiction la q de la conformité à la cstt de la loi que l’on veut lui appliquer. Cette réforme, banalité chez nos voisins européens, a été reçu comme étant une révolution juridique du droit français. En quoi est-ce une révolution ? qu’est-ce que la QPC révolutionne ? Selon rousseau, elle révolutionne

l’ensemble des règles les plus importantes de l’Etat, celles qui le constituent et celles qui concernent l’organisation politique. Il y a deux types de normes selon le philosophe du droit Hart; les normes secondaires, c’est à dire qui fait quoi, et les normes primaires, c’est à dire les normes qui disent ce qui doit être (les droits fondamentaux, les droits de l’homme). Une fois adopté par une procédure spécifique, ces normes deviennent valides et doivent produire des effets. Mais il y a un lien entre

droit se veut tout d’abord impartial, avant de voir ensuite dans une seconde partie que le droit peut également se prononcer de manière subjective. " I Le droit, moyen impartial " L' impartialité peut se définir comme l'attitude qui doit permettre d'éliminer toute subjectivité dans un jugement. " a) " Le droit comme moyen de défense des justiciables « Si le droit n’est pas l’armurier des innocents, à quoi sert-il ? » Le droit, est en effet, un moyen pour les justiciables de se

soumises », prohibe les décisions exprimées en terme généraux et qui produisent un effet règlementaire à l'égard des justiciables . Les problèmes naissent lorsque la cour de cassation procède à un revirement de jurisprudence. Le fait même d'admettre un revirement de jurisprudence pose une difficulté majeure, théorique. Théorique car lorsque l'on parle de revirement de jurisprudence on veut dire que la règle de droit a changé et qu'elle a changé parce que le juge a modifié sa position. Si la règle de droit

Conseil d’Etat, après l’examen des arrêtés, a vu les graves irrégularités qui les entachés. Néanmoins, le Conseil d’Etat était face à un dilemme important, puisqu’en effet une annulation pour excès de pouvoir entraîne une nullité absolue, ce qui veut dire que les actes sont réputés comme n’ayant jamais existé et il faut remettre les parties comme elles étaient avant les actes. Mais comme l’a dit Christophe Devys, que ce principe vient plus un axiome qu’un postulat. Dans le cas de l’espèce cela indique

être, la préoccupation première de la justice. Ce qui importe avant tout, c’est la qualité des décisions rendues » selon Jacques Normand, Professeur à l’Université de Reims. Cette déclaration semble logique et même évidente. Tous les justiciables s’accordent à dire que la lenteur n’est rien si la décision finale et juste et bonne. Car le résultat final de la procédure pénale devrait être la vérité. Mais de plus en plus la justice française est critiquée. Perçue comme trop lente par la société, elle

nombreuses cours constitutionnelles européennes, permet à tous justiciables, au cour de n’importe quel procès, de contester la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée au regard des droits et libertés garanties par la constitution. : «  être politiquement minoritaire er avoir juridiquement raison » Cette nouvelle procédure depuis longtemps attendue, car évoquée sous Mitterrand, constitue une arme puissante au bénéfice du justiciable. Il nous intéresse donc de savoir si ce nouvel instrument est

fait même des pouvoirs publics, qui encouragent le justiciable, à opter pour d’autre voies que la justice étatique. Paragraphe 1 : L’affirmation du principe de monopole, du fait des textes. Parce que l’état de nature, est par excellence antinomique (opposé à l’état de droit) l’état, dès que la forme de celui-ci, plus ou moins abouti, à commencé a prospérer dans les sociétés humaine, les gouvernants on alors cherché à confier la charge de dire le droit à des individus, respectable et respecté,

apparemment le plus mauvais qu'il soit puisque l'administration se jugeait elle même. Pendant un siècle au moins et peut être même jusqu'aux dix dernières années, la juridiction administrative s'était forcée de devenir indépendante par rapport à son justiciable privilégié, l'administration. Cette originalité de la juridiction a entraîné l'apparition d'un droit particulier : Le droit administratif distinct du droit civil. Titre 1 : La juridiction administrative Chapitre 1 : Le statut de la juridiction