Que Reste T Il Du Parlement Rationalisé

couverture Groupe © Getty Images – Poignée de main © Corbis, p. 1 iStockphoto, p. 2 iStockphoto (Joerg Reimann), p. 4 iStockphoto, p. 6 iStockphoto (Emrah Turudu), p. 7 Commission européenne/ECHO, p. 8 Commission européenne, p. 10 Reporters, p. 12 Parlement européen, p. 15 iStockphoto (Mikael Damkier) Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2009 16 p. – 16,2 x 22,9 cm ISBN 978-92-79-12937-7 doi: 10.2775/14860 © Communautés européennes, 2009 Reproduction autorisée. Toute utilisation

d’état, il fait proposer des lois par ces ministres. Il peut refuser de promulguer une loi et demande une nouvelle délibération de l’assemblée. Le président de la république ne peut pas dissoudre l’assemblée. Ambigüe Article 68 la responsabilité reste symbolique et non sanctionnée. Le pouvoir législatif : l’assemblée 750 membres et doit renouveler tous les 3 ans intégralement article 28 : régime d’incompatibilité, on ne peut pas être fonctionnaire et député. Article 69 : droit d’entrée et droit

Les institutions politiques marocaines   Intro, duc tarer == conduire une personne à un espace déterminé. Définitions des mots : Institutions :  Un organe ou une structure (le parlement, le médiateur, le gouvernement, la collectivité locale…) / Une institution c aussi une procédure et des mécanismes (la motion de censure) / c aussi un ensemble d’organes, un ensemble de procédures, un ensemble de normes et de règles liés à un fait déterminé. Ex : mariage, la norme  le code de la famille / organes  les

sociétés" (7). L'Etat régule en dernière instance toutes les organisations (associations, partis, syndicats, groupes de pression etc.) qui se meuvent en son sein. II. LES CARACTERES DE LA POLITIQUE La politique présente deux caractères: contrasté et rationalisé a. Le caractère contrasté de la politique La politique relève d'un paradoxe. Tel le Dieu Janus, elle présente deux facettes car elle est un facteur de rapprochement et d'opposition des individus. La politique permet d'assurer une communion entre

bicaméralisme : la chambre basse (A.N) et une chambre haute qui est baptisée conseil de la République. Sous la IIIème République les rapports de forces dans les chambres étaient égalitaires. Sur la question de la restauration du pouvoir exécutif, le président reste une institution honorifique cependant la Constitution prévoit des pouvoirs plus importants pour le président du Conseil des ministres. Sur le plan politique, ce qui caractérise cette nouvelle Constitution c'est qu'elle a un aspect démocratique et social

sociétés" ( ). L'Etat régule en dernière instance toutes les organisations (associations, partis, syndicats, groupes de pression etc.) qui se meuvent en son sein. 7 II. LES CARACTERES DE LA POLITIQUE La politique présente deux caractères: contrasté et rationalisé a. Le caractère contrasté de la politique La politique relève d'un paradoxe. Tel le Dieu Janus, elle présente deux facettes car elle est un facteur de rapprochement et d'opposition des individus. La politique permet d'assurer une communion entre

aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la Constitution), des normes législatives (le domaine de

est proposé de simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. Pour les modifications des limites des régions, il est proposé que le vote du Parlement ne soit plus requis mais que suffisent les délibérations concordantes des régions et départements concernés, assorti d’un avis favorable des conseils généraux des départements de chaque région. => Proposition n° 2 : favoriser les regroupements

XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration

un doublement du nombre de médecins entre 1971 et 1995. De plus, en matière hospitalière, la carte sanitaire, instaurée en 1970, a représenté jusqu’en 1991, le principal instrument de régulation et de planification hospitalières : elle visait à rationaliser les structures hospitalières (reconversion des services, réduction du nombre de lits) en définissant au niveau national des indices d’équipement par secteur sanitaire. Mais, considérée comme trop rigide, son champ et son rôle ont été progressivement