Que Reste T Il Du Parlement Rationalisé

avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait

constitutionnelle relative au régime présidentiel, sa portée analytique est aujourd’hui discutable quant à sa capacité à caractériser à elle-seule et en elle-même le régime présidentiel. Sans aller jusqu’à confirmer qu’elle est « périmée »9, celle-ci n’en reste pas moins controversée et contestable. En effet, il semble possible d’affirmer que le régime présidentiel n’organise pas une véritable séparation stricte des pouvoirs du fait de la multiplication d’hypothèses d’immixtion d’un pouvoir sur l’autre

CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE Communication donnée devant l’Assemblée Nationale du Burkina Faso le 10 septembre 2002 Le contrôle du Parlement sur le gouvernement est un élément essentiel du jeu démocratique, et constitue l’une des propriétés essentielles des régimes parlementaires ou semi parlementaires. C’est même la fonction principale des parlements contemporains, compte tenu de l’emprise qu’exercent les gouvernements sur la fonction de production normative. En particulier, l’opposition

Les relations internationales. P 7 L’Europe politique à 21 membres. La Commission européenne. P 8 Le Parlement Européen. P 9 Le Conseil Européen. P 10 Cour des Comptes et Cour de Justice. P 11 Les évolutions prévues par le traité de Nice. La Commission Européenne. P 11 Le Conseil Européen. P 11 Le Parlement Européen. P 12 Vers une Europe Fédérale. Chronologie. L’Union Européenne. L’Union Européenne a connu

Conseil d’Etat, votée par référendum et promulgué par le chef d’état. - Souveraineté populaire = suffrage universel - Séparation des pouvoirs = séparation pouvoirs exécutif et législatif - Principe parlementaire = responsabilité du gvt devant le parlement - Indépendance de l’autorité judiciaire - Association des peuples d’outre mer 28 Septembre 1958: référendum sur le projet de constitution accepté par 80% de oui. Les pères fondateurs de la Ve République: ð DE GAULLE est le « grand inspirateur » de

entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10 Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10 Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements

aux aides à finalité régionale, la Commission européenne réoriente les aides financières sur les régions les plus désavantagées de l’Union (baisse autour de – 30%). . Les institutions de l’Union Européenne (27 états membres depuis 2007) : le Parlement européen, le Conseil de l’union européenne, le Conseil européen, la Commission européenne, la Cour de justice des communautés européennes, la Cour des comptes, le Comité économique et social et le comité consultatif, la Banque d’investissement, la

mais le reste, reste fortement centralisé. • il n'y a que l'écosse et l'Irlande du nord qui ne possède qu'un véritable pouvoir législative, alors que l'assemblée du pays de galles ne joue un rôle que administratif. • le projet de reconnaitre l'indépendance de l'écosse aboutit, le leader du parti indépendantiste écossais est arrivé a un accord concernânt l'indépendance de l'écosse avec le régime centralisé, il prévoit qu'il y aura un referendum pour savoir si l'écosse reste lié. mais reste attaché

contrairement aux constitutions. Alexis de Tocqueville écrivait que depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer

1958 va toujours constituer mais toujours parlementaire. La France ce dote d’appareil institutionnel après la guerre : Sécu, Régime parlementaire => - Donne au Gouvernement le pouvoir de sanctionner le gouvernement - Constituer un parlement qui sera le reflet exacte des colorations politique Crise de civilisation : Décolonisation = Emancipation des peuples du tiers mon de qui vont profiter des bouleversement institutionnel et politique issu de la guerre pour accéder à leur tour