Que Reste T Il Du Parlement Rationalisé

le sénat et la chambre des députés, son mandat est de 7 ans et il est rééligible. En principe ses attributions sont très large, il nomme les ministres, il négocie les traité, il dispose de la force armé, il partage l’initiative des lois avec le parlement, il peut dissoudre la chambre des députés. Mais il est irresponsable politiquement, donc tous ses actes doivent être contresigné par un ministre. Cette procédure de contre seing favorise le transfert du pouvoir exécutif du président vers le gouvernement

certaine décentralisation qui apparaît notamment dans la loi de 1871 relative au département et dans celle de 1884 qui concerne la commune. Le 10 août 1871, l’élection au suffrage universel est organisé par la loi par moitié tous les trois ans. Le préfet reste la seule autorité exécutive du département. La loi municipale du 5 avril 1884 crée un régime juridique uniforme pour toutes les communes de France. La loi prévoit l’élection au suffrage universel du conseil municipal qui est désigné pour une durée

nait donc la C° de la 4ème République. Celle-ci sera promulguée le 27 octobre 1946. 2- La volonté de restaurer le régime parlementaire La C° du 27 octobre 1946 ne s'écarte pas de la tradition de la souveraineté parlementaire. En effet, le Parlement demeure la clé de voute des institutions mises en place, et l'assemblée nationale constitue à elle seule la clé de voute de ce régime. En effet, si une seconde chambre a bien été maintenue, elle ne peut pas empiéter sur les attributions de la chambre

constitutionnelle. Constitution plate et procédurale. Chacun s’en sert selon ses intérêts. Ces 3 lois forment un ensemble qui permet d’apercevoir des équilibres institutionnels. II- Les équilibres institutionnels A. L’organe législatif Le parlement sera bicaméral. On est au cœur du compromis. Dans la tradition révolutionnaire, on est attaché à une chambre unique. Mais les monarchistes veulent un sénat puissant. La C ° va prévoir : * Le sénat composé de 75 sénateurs nommés à vie. Ainsi les

de ce qui à l’époque : il ne faut pas renforcer le gouvernement et le chef du gouvernement mais le Président de la République (Idée nouvelle). En 1946, ce que l’on va faire c’est l’inverse (Président du Conseil : procédure de parlementarisme rationalisé). Il faut que le chef de l’Etat soit un vrai chef (paradoxe en 1946) : « il ne lui manquait en somme que deux choses pour être un chef d’Etat : premièrement d’être d’un chef, deuxièmement d’avoir un état ».Il faut donc mettre en place un instrument

l'exclusivité dans ce qu'il considère être son domaine réservé. Parce qu'ils appartiennent au même parti politique et que le premier ministre « doit son poste » au président, il est donc très peu enclin à contrevenir aux ambitions présidentielles et reste donc cantonné à la politique intérieure. Par ailleurs, plus que des membres à part entière du gouvernement (et donc sous l'autorité du premier ministre) les ministres des affaires étrangères et de la défense nationale sont davantage des collaborateurs

Droit constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes

en matière de pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel :

principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement 5- L’intervention du gouvernement dans la procédure législative. CHAPITRE 2: LES INSTITUTIONS (= schéma d’organisation) DE LA Ve RÉPUBLIQUE CHAPITRE

(1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles. A la suite, ils conclurent un contrat afin d'établir un état qui devait instaurer et maintenir l’ordre. Donc, le monarque reste en dehors du pacte, et ne peut pas faire l'objet de reproches. Hobbes justifie l'absolutisme royal. L'anglais John Locke (1632-1704) qui rédige deux traités sur le gouvernement civil paru en 1690, précise que les hommes vivants dans l’état de nature