Que Reste T Il Du Parlement Rationalisé

et l’allègement de l’emprise du centre sur les entités régionales. La région a été crée par la constitution de 1992 et confirmée par celle de 1996, il existe 16 régions au Maroc. La région a des représentants au niveau de la seconde chambre du parlement, de même des cours régionales de compte ont été crées pour assurer le contrôle des comptes de la région. « Les régions ont pour mission, dans le respect des attributions dévolues aux autres collectivités locales, de contribuer au développement économique

l’Ancien régime, problème largement évoqué dans les cahiers de doléances, et d’autre part du fait de la volonté de réaliser 2 l’unité nationale en faisant disparaître les cadres d’exercice des privilèges abolis. Il faut unifier, uniformiser, rationaliser = but utilitaire, qui constituera une innovation durable. Pour respecter l’unité de la nation, faire disparaître les anciennes disparités, il faut créer des circonscriptions uniformes, commodes pour l’administration, dont le chef-lieu (c'est-à-dire

composante du peuple Français ». Il n’y a pas d’identité absolue entre Nation et Etat. Il existe toujours des Etats multinationaux qui sont fondés sur la cohabitation de communauté qui se veulent différentes. Cette coexistence n’est pas facile mais elle reste généralement pacifique. Ex : Canada : Etat fédéral où coexiste des communautés différentes mais revendication du Québec pour son indépendance. La suisse, Etat fédéral où coexiste des allemands, français et italiens. La Belgique, Etat fédéral où coexiste

on s'aperçoit que la nouvelle Constitution ne réalise pas vraiment cette synthèse. En effet, le référendum n’est prévu que dans un cas particulier : en cas de la révision de la Constitution. En plus, le Parlement pourra éviter le recours au référendum (recours au peuple). Il suffira que le Parlement réunisse une majorité suffisante (article 90 de la Constitution). En matière législative, ce sont les assemblées élues qui exerceront la représentation du peuple. En faisant cela, la Constitution de 1946

plus apte ni plus efficace à régir et retenir plusieurs provinces sous un même règne, ni plus fort, ni plus honnête lien qu’union, communion et conformité » 1) Nature : un texte de doctrine. 2) Auteur : Charles Dumoulin (1500-1566)1. Avocat près le Parlement de Paris, grand connaisseur des droits savants (droit romain et droit canonique) et du droit coutumier, il a été l’un des premiers à concevoir, contre le dogme du droit commun fondé sur le droit romain, l’existence d’un droit français original par

système revient comme avant avec 6 départements. Ces départements demeurent en l’état, mais les domaines ne cessent de s’agrandir (plus de responsabilité, plus de capacité mais on ne crée pas de département supplémentaire). Le dispositif gouvernemental reste donc inchangé. III) Les ministres et leurs services A) Le choix des hommes La logique du recrutement se fait : une moitié des chefs sont des anciens administrateurs de l’état, des maîtres de requêtes (conseillers au conseil du roi), des

électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement : le travail législatif 5. Le parlement : le contrôle parlementaire 6. Le Conseil constitutionnel : le contrôle de constitutionnalité 7. La protection des droits et libertés : le rôle du Conseil constitutionnel  8. Le régime présidentiel 9. Les régimes parlementaires

des administrateurs et administrateurs principaux. Les gouverneurs sont seuls parmi les agents d’autorité qui possèdent la double qualité : celle d’agent de l’Etat et organe exécutif des collectivités locales (provinces, préfectures et régions), le reste des agents sont des représentants du pouvoir exécutif au niveau de leurs circonscriptions. Le gouverneur est la plus haute autorité administrative dans la province, la préfecture ou la région ; il veille à l’application des lois et des règlements,

et IVème République, l’histoire de celles-ci montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire

politique, il s’est construit en se faisant, c’est à dire au fur et à mesure de la pratique, à partir de faits répétés et acceptés du corps social. L’unité politique s’est faite autour du parlement, c’est le parlement qui manifestait l’unité nationale. De ce fait, des tensions s’exacerbaient entre le parlement et le roi. Dans ces tensions le droit se construisait, car il naissait des comportements politiques qui vont engendrer du droit. (ex : la démission du premier ministre lorsque la politique