Qpc Bibliographie

lutte contre la fraude 23 b. Les acteurs de la lutte contre la fraude en matière de protection sociale 30 III Les enjeux socioéconomiques des fraudes face à la crise 33 1) Les causes 33 2) Les conséquences 34 Conclusion 36 Annexe 37 Bibliographie 39 Introduction « Frauder la Sécurité Sociale, c’est voler. Ce n’est pas simplement abuser du système, ce n’est pas simplement profiter de ses largesses, c’est voler chacun et chacune d’entre nous. » Tels étaient les mots du président Nicolas

interne (2ème version) 42 d.Feuilles de Révélation et d’Analyse de Problèmes (FRAP) 46 e.Cahier des recommandations 49 3.Phase de conclusion 50 a.Réunion de clôture 50 b.Rapport d’audit 50 c.Lettre du président 52 Conclusion générale 54 BIBLIOGRAPHIE 56 ANNEXE : Diagramme de circulation 57 Introduction L’organisation comptable et financière des entreprises nécessite plus que jamais un traitement particulier surtout avec le développement des marchés financiers. Ces derniers ont rendu cette

principes qui seront alors mis en application par le biais de décret . Remarques : Cette hiérarchie des normes elle est sanctionnée, il existe un contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation et désormais après cette promulgation ( QPC : question prioritaire de constitutionnalité ) , il existe également un contrôle de légalité des règlements qui peut par exemple être exercé par la cours de cassassion , cette hiérarchie est perturbée de différentes façon : Tout d'abord les règlements

forme; il faut communiquer et donc d'etre intéligible et clair dans l'expression et etre précis; il faut également etre concis et bref car les gens auquels on s'adressera auront peut de tps. On a trois instruments proposés: le CM, le TD et la bibliographie Pour les examens: pas de galot d'esaie et pour l'examen final il y aura des définitions en première partie et en deuxième partie des mini cas pratiques. Jeudi 8 septembre: I- Essai de définition du droit: De quoi parle t-on? Definir une

arrêts rendus par la cour d’Appel de Dakar en matière civile et commerciale (le Vol. n° 1 paru en 2011) - Le Recueil des décisions du conseil constitutionnel (France) Mode de citation : Cons. Const., 11 février 2011, Décision n° 2010-99 QPC, JO du 12 févr. 2011, p. 2757. - Le Recueil Lebon (regroupe la jurisprudence administrative française) Mode de citation : CE, 26 juin 2001, Sieur Bernier, Rec. Cons. D’ Et. (CE), 2001, p. 54 - Le Recueil des arrêts de la cour internationale

 DROIT PENAL GENERAL Bibliographie : Jean Pradel – Droit Pénal Général (édition Pujas 2012-2013), Manuel de Mr Bernadini tomes 1&2, Bernard Bouloc (édition Dalloz 2011), Frédéric Desportes et Francis Lebunehec Droit Pénal Général (édition Économica). Le droit pénal général est le droit de la responsabilité pénale, càd que quand une personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une

……………………………………..79 B- Le programme de l’audit ……………………………….…..80 C- Le travail sur le terrain ……………………………………..82 3- La phase de conclusion ………………………………………...….83 Conclusion ……………………………..………………………………………84 Annexe ………………………………………………………………………..85 Bibliographie …………………………………………………………………..89 Introduction L’émergence de l’audit et du contrôle de gestion S’il est plus juste, historiquement, de dire que la fonction Audit est plus récente que celle du Contrôle de gestion, les deux fonctions restent d’actualité

prévaloir en vertu d'une règle de droit. → faire découler une règle directement (par exemple quand y a circonstances atténuantes, ça devient droit subjectif) Différence de démarche entre ces deux droits lors d'une qualification juridique. Bibliographie. Fondamentaux: Lexique de terme juridique: chez Dalloze → + simple et + accessible pour 1e année (je le reçois) Vocabulaire juridique chez Puf Pour la 2e et pour la 3e année Les cours sur internet accessible par bibliothèque numérique Fiche

DROIT ADMINISTRATIF 12/01/12 Bibliographie : R. CHAPUS « Droit administratif général » G. BRAIBANT, B. STIRN « Droit administratif français », éditeur … de la science politique J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien » J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » « Revue française de droit administratif » « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www

15 16 16 Vis-à-vis des marchés financiers Vis-à-vis du personnel et du comité d’entreprise Bibliographie 16 17 17 Chapitre 2 La logique financière de l’entreprise Une chaîne logique d’actions mesurables La mesure du résultat La mesure des investissements La mesure du financement Un équilibre dynamique sous contraintes Une boucle d’équilibre dynamique Les contraintes financières Bibliographie 19 20 20 22 26 28 28 30 36 Chapitre 3 Un environnement légal domestique Le cadre comptable