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DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : CODE CIVIL 2014 -Mr Patrick Courbe et Adeline Goutenoir droit de la famille chez Serey - Mme Corine Renaud Brahinsky, «  memento LMD droit des personnes et de la famille » 12eme édition edition Lextenso Introduction Etudier le droit de la famille suppose de préciser la notion même de famille. La famille apparait immédiatement dans les esprits comme un mode d’organisation en société. C’est un phénomène social qui est pris en compte par le droit. La famille

Organisation juridictionnelle Bibliographie : « institution juridictionnelle » serge guinchard chez dalloz maïlys douins et marc asavan code de l’organisation judiciaire, code de justice administrative, code des juridictions financières et code de procédure pénale, code de procédure civile. Introduction : Lorsqu’on s’intéresse aux tribunaux, on est confronté aux procédures traitées par les institutions. Cours concentré sur les juridictions : en principe on exclut les institutions que ne sont

à dire qu'il est perçu comme moyen de contrainte Le droit écrit avec un petit d désigne les droits subjectifs c'est à dire les pouvoirs, les prérogatives qui sont attribués aux individus par le droit objectif. I – Le droit objectif Bibliographie : Remy Cabrillac, Introduction générale au droit, Dhalloz. Philippe Voirain et Goubaux : Droit civil tome 1 ouvrage LGDJ (Droit obligation surtout) Titre 1 : Les sources du droit Le droit revêt des caractères qui lui sont propres. Chapitre

3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel, Colin CARCASSONE G., Litec PORTELLI H., Dalloz Titre

esprit particulier. Il faut être aware : lire la presse, être en contact avec le monde politique… Le droit public n’est pas spontané. Nous étudierons aussi le droit comparé, avec d’autres systèmes institutionnels (étatsunien, anglais, chinois). Bibliographie Les manuels : ils sont différents du lycée… Ces manuels sont construits comme un cour et sont indispensable. Précis dalloz – droit constitutionnel. (pas conseillé) Bernard Chantebout / Droit constitutionnel (pavé conseillé) Philippe Ardrant

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

11 II. L’équipe pédagogique et les permanences ........................................................... 13 III. Les devoirs ............................................................................................................ 14 IV. Bibliographie indicative ......................................................................................... 16 V. Les étudiants boursiers …… …………… ……………………………….…….……14-20 .. LES EXAMENS ...........................................................

...................................................  22   ANNEXES  .........................................................................................................................................  23   Annexe  n°1  :  Bibliographie  indicative  .............................................................................................  23   Annexe  n°2  :  Thèmes  des  conférences  en  Droit  civil  et  Droit  constitutionnel  ..........

Droit Constitutionnel : Bibliographie : - P.Ardent, Institution politique et droit constitutionnel , LGDJ - P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat

qu’un bon procès...). La transaction a été introduite en matière pénale avec le « plaider coupable » ou plaidoyer de culpabilité introduit par la loi de 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi Perben II). Bibliographie indicative : - Introduction générale au droit – R. Cabrillac – Dalloz - Traité de droit civil ; Introduction générale – J. Ghestin et G. Goubeaux – LGDJ - Droit des affaires – Tome 1 – Y. Guyon - Economica - Droit de l’entreprise- 2009-2010