Qpc Bibliographie

Bibliographie : Mr Mallory et Fulchiron, édition De Fresnois, droit civil la famille (2009) Bénabent, édition Montchrestien. (2010) Mme Bufflan Lanord repris par Mme Ternaire, édition Sirey Mr Courbe, Edition Sirey Mr Carbonnier (2004) Chapitre introductif au droit de la famille. Section 1 : la représentation de la notion de famille I. Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe

défenseur des droits et libertés publiques constitutionnelles, mais surtout sur la base du renvoi au préambule de l'ancienne Constitution de 1946. Cette tendance est encore accentuée depuis l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, permettant un contrôle a posteriori des lois par le Conseil constitutionnel. 7 Postérité La Déclaration de 1789 a inspiré, au XIXe siècle, un grand nombre de textes similaires dans de

: Code de Procédure Pénale D. : Dalloz DDHC : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen Gaz. Pal. : Gazette du Palais JCP : JurisClasseur périodique JO : Journal Officiel JORF : Journal Officiel de la République Française QPC : Question prioritaire de constitutionnalité RDP : Revue de droit public RPDP : Revue pénitentiaire et de droit pénal RSC : Revue de Sciences criminelles RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil RTDH : Revue trimestrielle des droits

Les audits de conduite du changement * Les audits de cohérence et d’alignement stratégique IX. Audit de la régularité sociale dans le cadre d’une mission de CAC X. Cas pratique XI. Conclusion XII. Webographie XIII. Bibliographie II. Origines étymologiques de l’audit social Le terme d’audit est habituellement réservé au domaine comptable et financier, où il désigne les opérations de contrôle et de vérification des données chiffrées fournies par les entreprises

administratif contrôle la constitutionnalite d’un acte administratif pris sur le fondement d’une loi, il contrôle la constitutionnalite de la loi-meme ; le juge administratif ne peut pas controler la constitutionnalite de la loi en dehors de la procedure de QPC. 3. la question de l’autorite de la jurisprudence constitutionnelle – le juge adm est lie par le dispositif des decisions du Conseil cons, non par les motifs ; art. 62-2 C indique que les decisions du Cons cons s’imposent aux pouvoirs publics et a toutes

de la contrainte II- UN DROIT LIE A D'AUTRES PRINCIPES PROCEDURAUX A) Les nécessités de l’enquête B) Les réquisitions C) La charge de la preuve D) L’intime conviction Conclusion Bibliographie « Vous avez le droit de garder le silence, si vous ne voulez pas exercer ce droit, tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous. Vous avez le droit à un avocat ; si vous n'en avez pas les moyens un avocat d'office

answered since identifying such acts may have significant consequences (notably with respect to determine the judicial system that is applicable). © Jurisdoctoria n° 7, 2011 43 Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - AIDAN G., « De la démocratie administrative à la démocratie sanitaire dans le secteur public de la santé », RFAP, n° 137-138, 2011, pp. 139-153 - BELRHALI H., Les coauteurs en droit administratif, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit

), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42 Bibliographie : Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La documentation française, 1991, 3 vol. ARNE (S.), “La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958)”, RD pub.

Droit processuel Bibliographie: - Précis Dalloz, « droit commun et droit du procès équitable », Serge Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires

DROIT FISCAL ___________________________________ Bibliographie : - Jean LAMARQUE - Olivier NEGRIN - Ludovic AYRAULT - L’essentiel du droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles