Qpc Bibliographie

administrative.36 BIBLIOGRAPHIE : Convention Européenne des Droits de l’Homme : - Article 6 Constitution de 1958 : - Article 20 Code du Commerce : - Article L. 463-7 Cour Européenne des Droits de l’Homme : - CEDH 24 septembre 1997, Garyfallou Aebe c/ Grèce - CEDH 8 décembre 1999, Pellegrin c/ France Décisions du Conseil Constitutionnel : - Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989 - CC, décision du 17 janvier 1989 (considérant 36). - C.C., 5 juillet 2013, n°2013-331 QPC, Société numéricable SAS

voie d'action. Sommaire • 1 Historique • 2 Description o 2.1 Schéma en droit français o 2.2 Différentes formes de contrôle • 3 Hiérarchie des normes et droit communautaire • 4 Annexes o 4.1 Articles connexes o 4.2 Liens externes o 4.3 Bibliographie o 4.4 Notes et références Historique Avant la Constitution de 1958, malgré la supériorité théorique de la Constitution et des traités internationaux sur la loi, le législateur demeurait souverain. Jusque-là, aucune juridiction n'était en mesure

concurrence ? 2. Le droit à un procès équitable 2a. Le droit au procès équitable : slogan ou réalité ? 2b. Garde à vue : l’avocat a-t-il tous les droits ? 3. Le droit des étrangers 3a. Commentez la décision du Conseil constitutionnel QPC du 3 février 2012 sur le séjour irrégulier 3b. La libre circulation des personnes : un vain mot pour les Bulgares et Roumains « roms » ? 4. La liberté de se marier et le droit à une vie familiale 4a. La liberté de se marier en France en 2013

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

sujet. * Sujet d'entrainement pour la séance 2 (27.01.15) : Marc Touillier "Doit-on déchoir de leur nationalité les terroristes djihadistes français ?" Traitez le sujet suivant en vous appuyant sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015, M. Ahmed S. [Déchéance de nationalité]. * Sujet d'entrainement pour la séance 4 (10.02.15) : Marc Touillier Commentez cette phrase du député Alain Marsaud au sujet des libertés individuelles et publiques : « N'hésitez pas à vous

Revue de droit politique en ligne Mel. Mélange n°. Numéro NCC. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Obs. Observation Op. cit. Ouvrage cité Ord. Ordonnance p. Page Pouvoirs Revue française d’étude constitutionnelle et politique QPC Question prioritaire de constitutionnalité Rappr. A rapprocher de Rep. min. Réponse ministérielle Rép. pén. Répertoire de droit pénal et de procédure pénal RFDA Revue française de droit administratif RFDC Revue française de droit constitutionnel

d’éléction, référundum, modif constit...)- n’est pas une décision du conseil constit-n’a pas déjà été traité dans le groupe de TD-communiquer le sujet plusieurs jours à l’avance + bibliographie à fournir au chargé de TD : nom auteur, titre article, date, nom revue ou journal +site l’extenso pour aller sur actu juridique (pas prendre QPC)II-La méthode des exercices : A : exigences communes 1- règles formelles :-intro -deux parties qui contiennent chacune deux sous parties = 1:AB / 2:AB PAS DE CONCLUSION l’intro

- de la recherche des preuves de l’audit Les outils de l’audit social Les plus courants qui sont utilisés en amont, sont les questionnaires de prise de connaissance (QPC) et les questionnaires de contrôle interne (QCI). Définition des QCP et des QCI Les QPC (questionnaire de prise de connaissance) La prise de connaissance est l’une des étapes les plus importantes d’une mission d’audit pour posséder une bonne vision d’ensemble.

Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel

· L’affirmation de la compatibilité du mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité (ci-après «  QPC  ») avec le droit de l’Union constitue une illustration pertinente de coopération juridictionnelle : l’interprétation du juge constitutionnel selon laquelle le juge national est, à tout moment de la procédure de la QPC, en mesure d’assurer l’effectivité du droit de l’UE, en saisissant la CJUE d’une question préjudicielle si nécessaire (