Qpc Bibliographie

CM: Droit Civil (Semestre 2) Bibliographie: Alain BENABENT Droit civil, la famille, ed Monchrétien Doyen CARBONNIER, coll PUF La famille, l’enfant, le couple LECORNU La famille, Monchrétien, 2006 Patrick COURBE Droit de la famille, éd Armand Paulin François TERRé et Dominique FENOUILLET Les personnes, la famille, les incapacités Introduction Droit de la famille: concerne tlm. Il est omniprésent dans le Code Civil. Le mot famille

pose mais de questions que se pose l’auditeur. Celui-ci va y répondre en utilisant divers outils (interviews, observations, documents…). Nous étudierons ces deux types de questionnaires dans ce qui suit. I. Le Questionnaire de Prise de Connaissance (QPC) 1. Définition : La prise de connaissance du domaine ou de l’activité à auditer ne doit pas se faire dans le désordre, de ce fait l’auditeur va utiliser un questionnaire dénommé «Questionnaire de Prise de Connaissance » récapitulant les questions importantes

Epreuve→ Orale (introduction) Bibliographie : - Dekeuwer-Defossez (année 2010) - Précis Dalloz, Pedamon Kenfack - (droit de la concurrence), Vignal, droit e la concurrence interne et européen, Ciré (édition 2011). - revue généraliste, recueil Dalloz et JCP, revue trimestriel de droit commercial. Revue contrat, concurrence, consommation (édition Lexis Nexis). Revue propriété industrielle. -site : légifrance, site autorité de la concurrence, de la DGCRF, clauses abusives. Accès Moodle→ affaire2

22 juillet 2020, M. A. B., n° 440149. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE : - BRAIBANT (G.), « Le contrôle de la constitutionnalité des lois par le Conseil d’État », in Le nouveau constitutionnalisme, Mélanges en l’honneur de Gérard Conac, Economica, 2001, p. 185. - CANEDO-PARIS (M.), « La QPC et l’avenir (heureux ?) de la théorie de l’écran 2 législatif», LPA, 6- 7 septembre 2011, p. 7. - DENOIX de SAINT-MARC (R.), « De l’arrêt Koné à la QPC », AJDA, 2014, p. 107. - LIEBER (S.-J.)

DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION BIBLIOGRAPHIE : P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 23ème éd, 2011. L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 11ème ed, 2011, 1055 p. P. PACTET, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 29ème

développement des droits du couple homosexuel, un sujet qui concerne la société et la politique. A une date ultérieure, le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’article 365 du code civil. La Cour de cassation invitait le Conseil à examiner l’article 365 « au regard des exigences du principe constitutionnel d’égalité́ en ce qu’il institue une distinction entre les enfants au regard de l’autorité́

 Droit des libertés fondamentales. Le 16/01/2015 Bibliographie : Lebreton , liberté publique et droit de l'homme cheremonconlin. Israel, droit des libertés fondamentales LGDJ Robert et Duffare, droit de l'homme et libertés fondamentales. Morange droit de l'homme et libertés publiques. Wachsmamm, Libertés publiques. Sudre , droit international et europeen des droit de l'homme. Chavin et Sueur, droit de l'homme et libertés de la personnes. OBERDORF

des droits accordés aux individus et droit subjectifs ce sont de prérogatives dont ces individus peuvent se prévaloir en vertue d'une regle de droit. L'abolition de l'esclavage est fondé sur la dignité humaine ce qui est un droit subjectif.   BIBLIOGRAPHIE:  cabrillac intro ge dalloz Ingro ge flamarion Pascal deumier   Philipe gestaz: le droit chez dalloz. Carbonnier: flexible droit   Chapitre 1: SOURCES DU DROIT Définition Définition du droit: nul ne possede d'autres droits que celui de

uDroit constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution

Clark (QPC) (extraits) Doc. 7 : CC, n° 2010-622 DC, 28 déc. 2010, Loi de finances pour 2011 (extraits) Doc. 8 : CC, n° 2012-662 DC, 29 décembre 2012, Loi de finances pour 2013 Doc. 9 : CC, n° 2013-685 DC, 29 déc. 2013, Loi de finances pour 2014 Doc. 10 : A. MANGIAVILLANO, Inconstitutionnalité de la « taxe à 75 % » : chronique d’une inégalité, D., 2013, p. 19. - Doc. 11 : Ch. De la MARDIÈRE, L’impossible égalité devant l’impôt, Arch. Phil. Droit., 2008, n° 51, p. 133. Bibliographie Doc