Qpc Bibliographie

Sénat) et 60 parlementaires dans le cadre de la Saisine. De plus depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 un citoyen peut aussi faire directement appel au Conseil Constitutionnel à travers la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Pour ce qui est de l'objet de ce contrôle, il s'effectue obligatoirement sur les règlements, les lois organiques et depuis 2008 les propositions de loi avant leur soumission à un référendum selon l'article 11 de la Constitution relatif à l'initiative

Droit Administratif Général. Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd. * Les grands arrêts du droit administratif, Dalloz. * AJDA (Revue hebdomadaire). * RFDA (Revue tous les deux mois). * JCP (Revue

instrument juridique de contrôle a posteriori. C’est ainsi que suite à la révision constitutionnel du 23 juillet 2008 inscrivant un nouvel article 61-1 à la constitution à été mis en place la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12030 du 31 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mr. Daniel

| Droit européen ou l’ordre juridique de l’Union européenne | Cours de M. Tranchant | | | | UT1 – License en droit - Semestre 3 - Année 2012-2013 | Sommaire Sommaire 2 Bibliographie 6 Introduction générale 7 I – Qu’est-ce qu’un ordre juridique ? 7 A – Les composantes de l’ordre juridique 7 B - Les caractéristiques de l'ordre juridique. 8 II – La pluralité des ordres juridiques 8 III – Le droit de l'UE face à la pluralité des ordres juridiques 9 Partie 1 – Les

aspects juridiques de la création et de l’administration d’une entreprise Cours 3 – Le fonds de commerce TD 5 – La composition du fonds de commerce TD 6 – Les opérations sur le fonds de commerce Cours Contenu - La diapositive est insuffisante - Bibliographie : Droit de l’entreprise 2014-2015, Wolters Kluwer (Partie 1) ATTENTION : à jour en Juillet 2014 Discipline - Exclusion au 2ème avertissement Travaux dirigés (Séances sur Blackboard) Objectifs : - S’assurer de la compréhension du cours - Mettre

16/09/10 Bibliographie Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL

22/09 l.usunier@voila.fr bibliographie : -> Introduction au droit de Jean-Luc Aubert et Eric Savaux chez Dalloz ( édition 13 ) -> Introduction au droit de Buflan Lanore édition 16 chez Sirrey -> Milena DUchi chez Dalloz édition 2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit )

article. Le droit évolue régulièrement, les recueils prennent en compte l’évolution du droit. Section 2 : Comment chercher un document doctrinal ? §1 : Trouver la référence bibliographique Trouver une référence : Les bibliographies des manuels, fiches de TD, codes annotés Le site Doctrinal plus (Plateforme juridique. Site Upec, moteur de recherche Athéna) Site juridique accessible à travers le site de l’Upec : Doctrinal plus, sont répertoriées 250 revus depuis 1993. Il

professionnels, s'inspire directement des règles de la consommation. Bien plus, l'interprétation de cette expression en droit de la consommation doit servir à l'interprétation de l'article L. 442-6 du Code de commerce(Cons. const., déc. n° 2010-85 QPC, 13 janv. 2011, consid. 4 : Journal Officiel 14 Janvier 2012). De même, la lutte contre les marges arrière dans les relations entre professionnels doit avoir pour effet de limiter la hausse des prix préjudiciable aux consommateurs. Il importe toutefois

DROIT des LIBERTES FONDAMENTALES Cours de Monsieur Melin-Soucramanien Bibliographie : Memento Dalloz « libertés fondamentales » / Frison Roche « Libertés fondamentales »  INTRODUCTION Le système choisit en France à la fin du 18ème siècle, et celui d'une déclaration des droits cad un texte se bornant à déclarer des droits. Ensemble des droits déclarés dans la déclaration s'apparente à des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque. Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna