Pse 3ème Partie

Conciliation impossible donc renvoi du dossier en bureau de jugement * 1ère audience : Président vérifie si les deux parties sont là ou représentés et demande au demandeur s’il a envoyé à l’employeur toutes les pièces justifiants de la demande. * Si non renvoi à 1 mois * 2ème audience : Président revérifie mais souvent encore renvoyé à 1 mois * 3ème-4ème-5ème audience : conclusions de l’employeur mais salarié va contester donc renvoi à 1 mois * Si ça dure trop longtemps :

l’époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux. Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n’est prévue pour protéger la partie la plus faible, c’était les articles 1700 et suivant du code civil (si problème de paiement de salaire à l’époque c’était sur parole de l’employeur.) En raison de la loi le chapelier de 1791 les ouvriers ne peuvent pas se regrouper donc ils ne

peut saisir le tribunal de son domicile. Ces compétences sont d’ordre public absolu. ⇒La procédure Objectif : qu’elle soit simple, rapide et coûteuse. La procédure démarre par une demande écrite ou oral au greffe du conseil. En principe, les parties comparaissent personnellement. Pas d’obligation d’avoir un avocat. Il est possible de se faire assister par un délégué syndical, un salarié ou un employeur de la même branche ou un membre de la famille. Le jugement est rendu par le bureau de jugement

introduction : Vers la fin des deux europes. La « maison europeene », une longue construction. «Europe » vient du latin Eurus Obs qui signifie «  vaste regard ». Depuis 2000 ans l’europe est divisé en 2 parties : L’Europe des Nations (Ouest) : Les Empires ne tiennent pas. Ce sont les Nations qui prennent le dessus sur les Empires. L’auropes des Empires (Est) : Les Nations ne tiennent pas et sont dominées par les Empires. L’UE a pour but de sortir de cette dualité de l’Europe. 1944 : BENELUX

collectives de travail au moment où il élise des représentants du personnel qui représente leur intérêt collectif ou au moment ou ils font grève pour revendiquer des droits collectifs. Les relations individuel et collectif de travail ce sont les 2 parties du cours. Les relations individuelles de travail : Cette relation individuelle de travail s’organise Section1 - ce relations individuel progressivement dans le temps, c’est une approche h historique du droit du travail. Section 2 : Relation

5'000'M' 10'000' >'10'000' M'500' 500'M1'000' 1'000'M'2'000' 2'000'M'5'000' 5'000'M'10'000' >'10'000' EffecFf' 2' 4' 4' 6' 3' 10' Effec3f* OBSERVATOIRE NATIONAL DES METIERS DE LA FONCTION RH 11 3.2 PROFIL DU CONTRÔLEUR DE GESTION SOCIALE Dans cette partie, il s’agit de tenter de mettre en évidence un profil-type du Contrôleur de Gestion Sociale. 3.2.1 L’intitulé du poste : Les intitulés des postes liés au contrôle de gestion sociale sont multiples. Néanmoins, lors du dépouillement des différents

institution représentante des patrons (délégué du personnel). En 1945, création du systéme de sécurité sociale, création du CE comité d'entreprise. En 1950, création du salaire minimum légale qui deviendra le SMIC en 1970. En 1956, généralisation de la 3éme semaine de congés payés. En 1959, création de la première loi sur l'intéressement des salariés. En 1968, les accords de grenelles crée les sections syndicales d'entreprises autrement dit il y a l'introduction du syndicalisme dans les Eses (révolutionnaire)

licenciement économique, différentes mesures sont mises en œuvre pour favoriser le reclassement ou le reconversion des salariés licenciés. La doctrine est divisée entre penser que le droit de l’emploi est une branche autonome ou une branche faisant partie intégrante du droit du travail. Le droit du travail est différent du droit de la sécurité sociale sur certains points. Ces 2 droits reposent sur les mêmes notions : Le contrat de travail c'est-à-dire la notion de salarié Le salaire Le droit du

alimentation des animaux, ramassage des escargots en fonction de leur taille).Il s'agit d'un atelier très technique où l'ensemble des paramètres est difficile à maîtriser. L'élevage peut se faire hors sol ou en partie hors sol avec les parcs à l'extérieur. Dans la pratique, les élevages se font en partie à l'extérieur pour limiter les investissements et les charges. Actuellement, en matière de rentabilité, l'élevage mixte (à l'intérieur, d'octobre à mars, et à l'extérieur, d'avril à septembre) est la technique

constituent les centres d'intérêt cognitifs et méthodologies qui : organise et structure les problèmes à résoudre pour l'acquisition des connaissances ; détermine les activités proposées possibles à proposer aux élèves. Les 3 modules sont structurés en parties et chapitres pour respecter cette nouvelle vision des programmes et permettre aux élèves un apprentissage progressif avec un enchaînement permettant d'appréhender peu à peu la pluridisciplinarité d'un système. En plus des 3 modules, 2 annexes donnent