Pse 3ème Partie

Internet de la sous–direction de la formation des personnels du Ministère de l’Education nationale. Adresse de consultation de ce guide : www.sdfp.Lnet.fr Document édité en Mai 2002. SOMMAIRE Synoptique de la gestion des déchets INTRODUCTION PARTIE 1 : LA GESTION DES DECHETS Le contexte général de la gestion des déchets I. Objectifs de la gestion des déchets II. Terminologie III. Catégories de déchets IV. Gestion des déchets V. Taxes, redevances et subventions VI. Responsabilités Les plans

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................

statistiques. - C’est ensuite à l’employeur d’apporter la preuve de l’absence de discrimination. Cette pratique est confirmée par la directive du 15 décembre 1997 du Conseil de L’UE qui prévoit, qu’en matière de discrimination, “c’est à la partie défenderesse de prouver qu’il n’y a pas eu violation du principe d’égalité de traitement.”Alors qu’en principe, en droit français, la preuve est libre et, surtout, doit être assumée par le plaignant, la directive du 15 décembre 1997 ( N° 97/80/CE

: permet d’exposer précisément les compétences données par le chapitre une fois celui-ci validé. • Une partie cours théoriques : permet de définir les termes et concepts abordés et de schématiser sous forme d’un fil conducteur les différents points à assimiler. • Une partie application du cours : permet de suivre le déroulement précis d’une manipulation (copies d’écran et schémas). • Une partie validation des acquis proposée sous forme de questions/réponses (516 au total). Ces questions mettent en