Pse Analyse Dune Situation Professionnelle

Vous allez effectuer une Priode de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) qui doit vous permettre de raliser votre dossier de CCF en PSE. Noubliez pas de prsenter la lettre destine votre tuteur qui explique votre dmarche et qui est jointe en annexe. Le dossier est un document PERSONNEL. Cette production prsente la place de la prvention dans lentreprise et lanalyse dune situation professionnelle partir des donnes recueillies au cours dune PFMP en terminale. Elle prend appui sur les connaissances

Acadmie de Nantes Session 2015 Spcialit de Baccalaurat Professionnel Nom Grenon Prnom Ludivine Dossier rendre au plus tard le Date de remise du dossier Prvention Sant Environnement En Baccalaurat Professionnel CCF SITUATION DEVALUATIONN2 Production personnelle crite 1re partie lentreprise et sa politique de prvention Lentreprise Nom de lentrepriseCarrefour contact 78 grand rueEffectif HommesFemmesTotal3 47Description des activits de lentreprise Carrefour contact est un commerce de proximit

responsabilit PAGEREF _Toc405534051 h 6 HYPERLINK l _Toc405534052 Prvention des risques professionnels PAGEREF _Toc405534052 h 6 HYPERLINK l _Toc405534053 Rgles de scurit sur les lieux de travail PAGEREF _Toc405534053 h 7 HYPERLINK l _Toc405534054 III-Etude de cas PAGEREF _Toc405534054 h 9 HYPERLINK l _Toc405534055 Accident du travail dmarches effectuer PAGEREF _Toc405534055 h 9 HYPERLINK l _Toc405534056 Situation PAGEREF _Toc405534056 h 9 HYPERLINK l _Toc405534057 Dmarches auprs de lemployeur

de prix croissant. 1) l’unité commerciale dans la zone de chalandise : A- La zone de chalandise : La zone de chalandise est une aire géographique au sein de laquelle une UC a une influence ou une emprise commerciale. C’est la demande potentielle dune unité commerciale. Elle regroupe trois zones en isochrone : - Primaire (Nancy) - Secondaire (Maxeville, St Max, Essey lès Nancy, Malzeville) - Tertiaire (Jarville, Houdemont) Le revenu moyen

Tableau 26 Investissements en valeur PAGEREF _Toc296939659 h 40 Tableau 27 La volume de production et la quantit de vente annuelles PAGEREF _Toc296939660 h 42 Tableau 28 Chiffre daffaire PAGEREF _Toc296939661 h 43 Tableau 29 Consommation spcifique dune unit doeuvre PAGEREF _Toc296939662 h 44 Tableau 30 Evaluation matire premire par produit PAGEREF _Toc296939663 h 44 Tableau 31 Evaluation des matires premires en valeur PAGEREF _Toc296939664 h 45 Tableau 32 Evaluation des achats non stockes PAGEREF

difficults. Loi du 25.01.1985 loi relative aux redressement et liquidation judiciaires des entreprises. On cre une priode dobservation. On la soustrait au droit commun (rgime drogatoire). On cherche tablir le diagnostic le plus prcis possible de la situation de lentreprise. A la fin de la priode dobservation, lentreprise peut continuer, et on parle de redressement ou bien disparatre et dans ce cas, il sagit de liquidation. Les rsultats de ces deux lois sont peu satisfaisants. On voit apparatre des suggestions

(pouvoir excutif) a entrain la non application de la loi de simplification du droit permettant entre autre de dlguer au juge des affaires familiales les affaires concernant la tutelle des mineurs. La dcision de justice Ce terme englobe les dcisions dune juridiction, quelles soient gracieuses ou contentieuses. La dcision comprend lensemble des actions de rflexions entreprises par la juridiction ainsi que le rsultat de cette rflexion. La jurisprudence Cest la solution donne par une juridiction une

dit que lacte unilatral est la manifestation de volont dune seule personne alors que le contrat serait le produit du concours de 2 ou plusieurs volonts (acte plurilatral). Mais cette approche doit tre revue car est inoprante. On se penche vers le critre qualitatif il est ncessaire pour distinguer lacte unilatral et le contrat de prendre en considration la position rciproque des auteurs de lacte et celle de ceux dont lacte modifie la situation juridique ou sujet de lacte. Si on prend en considration

consommation * Plan action en faveur innovation services novembre 2011 * Contrat partenariat clausier type mappp * Rapport 2011 microcredit cnis_http://www.cnis.fr/cms/Accueil/publications/Les_ra... * Bulletin bd f synthese conference bdf-pse-cepii mai 2011-etude 185-6 * Bulletin bd f synthese colloque international microfinance_etude 185-4 * Bulletin bd f balance paiements et position exterieurs france 2010_etude 185-7 * Synthese complexite entreprises 2011 * Actescolloquevieillissement

des restrictions est une caractristique des liberts, lie leur caractristique sociale (la libert des uns sarrte l o commence celle des autres). En ce sens, les autres droits fondamentaux, qui ne peuvent subir de restrictions, sont absolus. Existence dune restriction/ingrence (CEDH)/atteinte 1re chose vrifier. Sil ny a pas datteinte, il nest naturellement pas ncessaire de vrifier les conditions de restriction. Importante distinction entre atteintes lgres et graves (dtermine la qualit de la base lgale