Préfet

En 1917, il s'inscrit à la faculté de droit de Montpellier et est nommé attaché au cabinet du préfet de l'Hérault, sous la présidence de Raymond Poincaré. Mobilisé le 17 avril 1918, il est affecté au 2e régiment du génie basé à Montpellier[2]. Après une formation accélérée, il arrive dans les Vosges à Charmes le 20 septembre et s'apprête à monter en ligne quand l'armistice est proclamé. Il est envoyé successivement en Seine-et-Oise, à Verdun, puis à Chalon-sur-Saône; il sera tour à tour menuisier

Arrêt 4 CE 20 mars 1991 Le préfet de la Réunion a refusé de prendre un arrêté déclaratif d'utilité publique et de prendre un arrêté de cessibilité relative à l'acquisition par la commune du Port des terrains nécessaires à la réalisation du lotissement industriel de la Plaine des Galets. Devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, la commune du Port représenté par son maire a demandé l'annulation de la décision du préfet. Par un jugement du 9 mars 1988, le tribunal a rejeté cette

des raisons d'efficacité : « La centralisation c'est l'apoplexie du centre et la paralysie aux extrémités » (Alphonse de Lamenais). La déconcentration, correctif de la centralisation s'organise dans un premier temps, dès 1799 avec l'institution des préfets qui représentent l'état dans les départements. En 1958, le caractère unitaire est réaffirmé dans la Constitution à l'article premier « La France est une république indivisible, laïque démocratique et sociale. ». Mais depuis la loi du 2 mars 1982 et

personnes logées dans des locaux insalubres ou dangereux en tenant compte des dispositions législatives qui mettent le relogement à la charge du propriétaire. - Les personnes menacées d’expulsion. Une circulaire du 26 octobre 2012 délivre aux préfets des consignes visant à faire disparaître les cas d’expulsions, de personnes déclarées prioritaires par la commission et ne disposant d’aucune solution de relogement. - Les personnes hébergées ou logées temporairement depuis plus de 6 mois dans

République, le maire ou le défenseur des droits, ou constituée de plusieurs personnes pour former une institution collégiale, comme le Gouvernement ou le Conseil général. Elle peut disposer de compétences générales, comme le Premier Ministre ou le préfet, ou au contraire de compétences spécialisées, limitées matériellement, comme le ministre ou le directeur d’un établissement scolaire ou hospitalier. La notion d’institution publique permet de distinguer ces dernières de celles qui relèvent de

France est le préfet. Le préfet représente le gouvernement dans les départements et dans les régions. Ces découpages territoriaux (départements et régions) ont 2 fonctions. Les départements et les régions sont les sièges de collectivités territoriales, ils accueillent pour le département le Conseil général et pour la région le Conseil régional. Et dans le même temps ces mêmes découpages correspondent à des circonscriptions administratives de l’Etat à la tête desquelles se trouvent des préfets. Dans une

était illégale, en raison de l’incompétence du SIVOM, et donc par un jugement du 29 juillet 2005, le tribunal de grande instance d’Ajaccio a condamné le SIVOM à reverser la redevance perçue suite à l’application de la délibération du 8 juin 1986. Le préfet de Corse-du-Sud dans une décision du 23 mai 2006 rejette la demande du SIVOM Cinarca Liamone que l’Etat lui verse la somme de 430 063,28 euros en réparation du préjudice qu’il affirme avoir subi de fait de la carence du contrôle de légalité, correspondant

qui a, de ce fait, entraîné également une réforme de la déconcentration, notamment une réforme de la circonscription régionale. La circonscription régionale est le cadre d’exercice de l’activité des administrations régionales et des activités du Préfet de région. § 1 : Les administrations régionales de État A partir de 1945, la plupart des ministères se sont dotés de directions régionales chargées de superviser, de coordonner, l’action des directions départementales. Ces directions régionales complètent

a marqué le passage de la tutelle au ctrl de légalité. L’année 1982, importante pour apprécier la portée du régime de décentralisation. Jusqu’en 1982, les collectivités locales bénéficiaient seulement d’un régime de semi décentralisation. Ex : le préfet était chargé d’exécuter les décisions du Conseil général. La Tutelle sur les actes de collectivité locale pouvait paraître assez rigoureuse. A partir de 1982 et notamment à partir de la Grande loi du 2 mars 1982, relative au droit et liberté des communes

1ère, 20 décembre 2000 (affaire du Préfet Erignac) 1- Identification de la décision et de la juridiction qui l’a rendue Par un arrêt en date du 20 décembre 2000, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions relatives à la conciliation entre la liberté de la presse et le respect de la dignité de la personne humaine. 2- Exposé des faits Les hebdomadaires Paris-Match et VSD ont publié la photographie de la dépouille mortelle du Préfet de la République, assassiné à Ajaccio