Préfet De Région

développement local. Accompagner les recomposition territoriales. Associe espace rurale et espace urbain. Caractère urbain affirmé. 371 « Pays » = la moitié de la pop française. = 81 % du territoire = 3 régions converties Bretagne, Basse Normandie, Limousin. L’Ile de France et la corse compte 2 pays. Le «Pays» apparait comme un espace de proximité et d’identité. C’est une politique de recomposition territorial. Enjeux fondamentaux = protection et

l’organisation des S déconcentrés. Les C admi n’ont pas la personnalité morale. C’est tjs l’Etat qui l’a même si agent locaux agissent pour lui. Départements, régions, communes, arrondissements, cantons, académies. 2) CA dirigées par des représentants de l’Etat ART 72 alinéa 6-C Région : préfet de région Département : Préfet de dep Commune : Maire 3) Attribution de nouveaux pouvoirs Tous les pouvoirs appartiennent toujours à l’Etat mais il existe une répartition des compétences

est retenue dans notre État. La déconcentration consiste à remettre, à déléguer certains pouvoirs de décisions à des agents locaux (cad des délégués du pouvoir central) : ainsi, une décision n’est plus prise depuis Paris par un ministre, mais par le préfet dans son département, qui est le représentant local du gouvernement (ou par le directeur départemental/régional d’une administration centrale). La décision est donc toujours prise au nom de l’État par un de ses agents, mais il s’agit d’un agent

concours par des élèves ou des anciens élèves des écoles de service public et à apporter une aide financière aux candidats les plus méritants. Les allocations pour la diversité dans la fonction publique sont des aides contingentées attribuées par les préfets au terme du processus d’identification des dossiers prioritaires. Sont ainsi concernés : 1) les personnes sans emploi et titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A ou B et qui s’engagent à suivre une préparation

suppression pure et simple de la licence. Pour obtenir sa licence (indispensable pour exercer), il faut se rendre à la Préfecture du département où se situera le siège de votre future agence ou, uniquement pour l’Ile de France, à la Préfecture de Région, 21 rue Miollis 75015 Paris (Tél. 01 44 42 63 75). Une constitution de dossier sera exigée. PIECES DEMANDEES ≈ Fiche familiale d’état civil au nom du ou des représentants légaux, ≈ Pour les représentants légaux de nationalité étrangère, fournir

de 65 ans ou plus seraient atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée avec une prévision de 186 000 cas en 2015. De fait de sa forte concentration démographique (19 % de la population française en 2006), l’Ile de France est la région française qui compte le plus de malades Alzheimer ou apparentés. Face à l’augmentation du nombre de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, les pouvoirs ont élaboré un certain nombre de plans et de circulaires, c’est ce que nous allons maintenant

Etats membres différents Un seul axe possible Axe 1 : Développer les capacités d’innovation dans une démarche de développement durable EUREKA / EUROSTARS Fonds Structurels FEDER 5 Septembre 2010 BILAN AIDES INNOVATION Innovation Région Prestation technologique Réseau (PTR) Prestation Intelligence Economique (PIE) Aide au recrutement de Techniciens Supérieurs (CORTECHS) Aide à la diffusion des Technologies (ATOUT) Soutien aux Projets d’Innovations Stratégiques Aide régionale à l’Innovation

dès le Second Empire. Alors que la Restauration et la Monarchie de Juillet s'étaient limitées à quelques transferts d'attributions en matière de tutelle sur les communes, les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 habilitent les préfets à prendre une centaine de mesures, incluses jusque-là dans les prérogatives ministérielles, au motif. L'accélération de la déconcentration devient, en revanche, une tâche prioritaire sous la Cinquième République. Le décret portant charte

sous la surveillance de l'État, par le contrôle de légalité et la tutelle. L'administration française est à 95% déconcentrée mais des institutions phares du paysage français sont décentralisées: les collectivités territoriales que représentent la région, le département et la commune. Il est donc pertinent de comparer la déconcentration et le décentralisation pour essayer de mettre à lumière les points importants de divergence mais aussi de complicité. Notre sujet parlant explicitement de la France

délibéré en conseil des ministres soir par ordonnances et eux aussi doivent ne pas contrarier la loi qu’ils exécutent. D’autres personnes peuvent exécuter une loi par exemple les ministres : on parle de arrêté ministériel ou d’arrêté interministériel. Le préfet peut lui aussi adopter des arrêtés préfectoraux. Certains organes des collectivités territoriales peuvent adopter des actes administratifs. Si l’acte administratif émane d’un organe uni-personnel : on parle aussi d’arrêté si l’organe est collégiale