Préfet De Région

localement aux collectivités territoriales. - Régions : Préfet de région. - Départements : Préfet. - Communes : Maire. Ce sont des représentants de l’état qui gèrent certaines choses (état civil, permis de conduire). Décentralisation : les collectivités territoriales vont gérer elles-mêmes certaines choses. - Conseil régional : Président du conseil régional. - Conseil général : Président du conseil général. - Communes : Maire. Le préfet a un rôle de contrôle à postériori et de légalité

Sujet : la place du préfet dans l'administration territoriale de la République. Depuis la succession des évènements après la mort du militant écologique dans le Tarn, la place et le rôle du préfet est de plus en plus au devant de la scène nationale. Elle pose en majeur le problème de la centralisation du pouvoir. La France a pendant longtemps, été un pouvoir central. Avant la révolution de 1789, les rois de France centrait le maximum de pouvoir en leurs mains. Cette centralisation du

territoriale, le niveau régional devient « le niveau commun de droit commun de pilotage des politiques publiques de l'État dans les territoires ». et le département devient l'échelon de mise en œuvre de ces politiques. La prééminence de la préfecture de région sur les préfectures de département est consacrée. Cette réforme, dont l'objectif est d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers et de simplifier l'État, s'accompagne d'une mutualisation des moyens (budgétaires, comptables et humains)

qu’un préfet de région ? mis à jour le 14.12.2009 L’administration régionale a été mise en place dans les années 1960. Les "régions de programme" puis "circonscriptions d’action régionale", embryons des futures régions, avaient alors à leur tête des "préfets coordonnateurs". Les attributions du préfet de région sont actuellement régies par le décret du 29 avril 2004 (qui se substitue au décret du 10 mai 1982, qui lui-même reprenait largement les dispositions d’un décret de 1964). Le préfet de

qui assoient l’autorité du préfet au niveau départemental et créent les préfets de région. A partir de 1982, une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisation. Il s’agit de préserver la cohérence de l’action étatique par la présence d’un représentant de l’autorité centrale vraiment opérationnel à côté de CT dotées de pouvoirs importants. Ainsi, concomitamment au processus de décentralisation, deux décrets de 1982 accordent aux préfets un rôle de direction des

services extérieurs" Le préfet de région est le préfet du département chef lieu de la région, il est le dépositaire de l'autorité de l'Etat, a la charge des intérets nationaux et du respect des lois et représente le Premier ministre et chacun des ministres. Le décret du 29 avril 2004 renforce très nettement le rôle dévolu au préfet de région, notamment au regard des préfets des départements. Il est le garant de la cohérence de l'action des services de l'Etat dans la région, à ce titre, il fixe des

actes juridiques, ce sont les préfets et les sous préfets. Mais il y a aussi les fonctionnaires qui exercent des attributions matérielles dans des domaines très spécialisés, se sont les agents des services déconcentrés de l’Etat. Il y a bien évidemment suprématie du préfet sur les autres agents de l’Etat. Ces personnes dirigeaient le département or depuis 1982, les pouvoirs des préfets ont changés, on va passé leurs pouvoirs au président du conseil général. Le préfet dans chaque département était

Le Préfet Créée en France sous le Ier Empire, la fonction de préfet trouve racine dans la Rome Antique, praefectus, « celui qui a été mis à la tête de » et permet le contrôle local de l'autorité centrale. La fonction subsiste depuis plus de deux siècles, représentant de l'Etat, sa mission est aujourd'hui définie dans l'article 72 de la Constitution de 1958 : il « a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Un préfet est nommé par département par décret

des particuliers, des villes et des régions. • En rompant avec la tradition centralisatrice de l'État français (« jacobinisme »), dominante depuis la victoire des Jacobins sur les Girondins en 1793 pendant la Révolution française, la loi dite « Deferre », promulguée le 2 mars 19823 est considérée comme « l'acte I » de la décentralisation en apportant trois innovations majeures : - Suppression de la tutelle administrative a priori exercée par le préfet, remplacée par un contrôle de légalité

le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle de base à deux directions, éventuellement augmenté d’une direction supplémentaire selon les départements. Des principes de fonctionnement clarifiés 1. L’autorité du préfet de région dans le pilotage des politiques publiques