Préfet De Région

c'est le cadre d'exercice de la compétence du préfet du département. C'est l'échelon de mise en œuvre de politiques nationale et communautaire ( décret du 1 juillet 1992 charte de la déconcentration ), sous l'autorité du préfet de région affirmé avec force par un décret du 16/02/2010. Dorénavant les décisions prises par le préfet de département le seront conformément aux instructions données par le préfet de région ( article 2 du décret de 2010 ). Le préfet de département demeure actuellement l'institution

par la mission ville régionale dans le cadre d'un " tableau de bord régional des ZFU " créé dès 1996 à l'initiative conjointe du Préfet de région et du Président du conseil régional. La réalisation de ce tableau de bord a été confiée à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF). Par ailleurs, la mission ville régionale représente le Préfet, secrétaire général aux affaires régionales au sein des comités d'orientation et de surveillance (COS) mis en place dans chaque

-ouest : chef-lieu Rennes -Île-de-France : chef-lieu Paris Le préfet de département du chef-lieu de la Zone de Défense et de Sécurité : détient les pouvoirs de contrôle des actions de défense civile et économique ; anime et coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures non-militaires (plans de protection

la politique de cohésion s’articule autour de trois objectifs prioritaires : L’objectif « convergence », dans la continuité de l’objectif 1, est toujours destiné aux États et aux régions les plus pauvres. 81,54 % des crédits communautaires lui sont consacrés. En France, cet objectif ne concerne que les quatre régions d’outre-mer. L’objectif « compétitivité régionale et emploi », qui reprend les thèmes des anciens objectifs 2 et 3 ainsi que des programmes URBAN et EQUAL, sera accessible à tous les

PLACE DES PRÉFETS DANS LA DÉCENTRALISATION" --Rappel du sujet La nouvelle place des préfets dans la décentralisation Analysez et commentez l’article de presse joint APRÉPARER L'EXPOSÉ Première étape : comprendre le sujet (5 min pour une préparation de 30 min) Thème général de l’exposé : La nouvelle place des préfets dans la décentralisation. Il est essentiel ici de se mobiliser sur les QUATRE idées fortes développées dans ce texte : • • • • • • le rôle de premier plan joué par les préfets en France

L’ADMINISTRATION DECONCENTREE Article 2: L’Administration Territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées que sont : - les Districts ; - les Régions ; - les Départements ; - les Sous-préfectures ; - les Villages. Article 3: Les Districts, les Régions, les Départements et les Sous-préfectures sont créés, modifiés ou supprimés par décret pris en Conseil des Ministres. Les Villages sont créés, modifiés ou supprimés par arrêté du Ministre chargé

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES RANNSKOL AR GWIR HAG AN EKONOMIEZH Licence III – Année Universitaire 2010 / 2011 Travaux - Dirigés d’Institutions administratives B.THOMAS-TUAL B. P. OUEDRAOGO L. CHRISTIAN La déconcentration et le préfet Extraits du décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant Charte de déconcentration : « Article 1 : La déconcentration est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l'Etat

L’administration déconcentrée Selon l’article 2 de ce conseil, l’administration déconcentration est assurée par les différentes circonscriptions administratives suivantes les régions les départements, les sous préfectures et les villages. a – La région Considérée comme la plus grande structure administrative, la région constitue le niveau de conception, de programmation, d’harmonisation, de soutien de coordination et de contrôle des actions et des opérations du développement économique, sociale

et action sociale, équipement rural, voirie départementale... - 1800-1982 : Préfet détenteur du pouvoir dans la Région - Loi de 1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département - Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement - Contrôle administratif des collectivités territoriales du Département - Depuis le 2 mars 1982, le Président du Conseil Général remplace les Préfets - Organe délibérant : Conseil Général - Composé de Conseillers généraux

l'institution des préfets (loi du 28 pluviôse an VIII) et sont donc à l'origine liés à la centralisation. Ils ont pour objectif de permettre une administration du territoire plus efficace : " on peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près " (formule liminaire du décret du 25 mars 1852). Ils contribuent également à l'unité de la République. La déconcentration, qui avait déjà fait l'objet d'une politique volontariste (décrets du 14 mars 1964 concernant les préfets de région et les préfets), s'est