Prospection Territoriale

options retenues. * BIBLIOGRAPHIE - Club des maîtres d'ouvrage d'opérations complexes, « L'aménageur urbain face à la crise de la ville » éditions de l'aube - Abdelkader Khelil, « La commune Face au défi du management et de l’ingénierie territoriale en Algérie » Editions Casbah, Algérie1998 - François Ascher , « Métropolis ou l’avenir des villes », Ed, Odile Jacob, Paris 1995 - Henri Chabert , « révision du POS de Lyon, qualités de vie, qualités de ville », Ed J.P. Doiteau e associés 1994

date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 26 octobre 2011 ; Vu les délibérations du Conseil supérieur de l’ordre experts-comptables du 7 juillet 2010 et du 6 juillet 2011 ; Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu

La comptabilité de la ville est une comptabilité de droits constatés. Elle enregistre non pas des mouvements de fonds effectifs mais des ordres donnés (mandats et titres de recettes). Ainsi, selon les principes de bases du droit public, l’exécution des opérations budgétaires d’une commune est assurée par deux types d’agents distincts et séparés : Au sein de la collectivité : l’ordonnateur. Un agent de l'Etat : le comptable public, seul habilité à manipuler les fonds.

Dissertation : La théorie de l’accessoire : critère alternatif à l’affectation ? L’article L 2111-1 du Code générale de la propriété des personnes publiques pose les conditions d’affectation d’un bien, appartenant à une personne publique, au domaine public. Pour qu’un bien appartienne au domaine public, il doit être « soit affecté à l’usage direct du public, soit affecté à un service public pourvu qu’en ce cas il fasse l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service

de la Somme. C'est un établissement public de santé et à ce titre une personne morale de droit public dotée de l'autonomie administrative et financière; son objet principal n'est ni industriel ni commercial. Il est rattaché à une collectivité territoriale puisqu'il est qualifié de départemental. Il est géré par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance et soumis au contrôle de légalité assuré, sauf exception, par le directeur général de l'agence régionale

la manche, la mer méditérannée, l'océan atlantique • Les 5 fleuves de France sont: La Seine, La Loire, La Garonne, Le Rhône, Le Rhin 3. Découpage territorial et décentralisation La France métropolitaine est divisée en de multiples collectivités territoriales, de trois niveaux, la commune, le département et la région. Ces collectivités territoriales sont en même temps des circonscriptions administratives dans lesquelles l’État intervient au travers de ses services déconcentrés. Les communes, au

d’autre part. L E CORPS DE Le corps de l’inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) fut institué L ’ INSPECTION au sein du ministère de l’Intérieur par décret n°2-94-10 du 16 juin 1994. Sa mission GÉNÉRALE DE consiste au contrôle et à la vérification de la gestion administrative, technique et L ’ ADMINISTRATION comptable des services relevant du ministère de l’Intérieur, des collectivités locales TERRITORIALE et de leurs groupements. Elle peut également, selon l’article 6 du décret de

| |Médiatrice Pédagogique | |Aménagiste en développement territorial | Compétences |Planification locale

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent

| 3 Statut juridique du demandeur Quel est le statut juridique de la personne morale, qu’il s’agisse de vous-même ou de votre organisme de rattachement (association, collectivité territoriale, établissement public, autre… ?) :         4 Organisme gestionnaire de l’aide financière Au cas où une aide serait accordée, si l’organisme qui gèrera les fonds est une autre personne morale que l’organisme demandeur, merci