Prospection Territoriale

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en

associations affiliées à des fédérations qui répondent aux besoins des villes , des associations créées par l'État et également des organisations publiques (Ex: Espace jeune de l'hôpital Necker, service jeunesse de La Flèche) régit par des collectivités territoriales etc . On constate, aujourd'hui, que les structures mettant en place des animations perdent de leurs attraits vis à vis des jeunes. Ceux-ci se désintéressent de ces dernières. En conséquence, les animateurs mettent en place des nouveaux dispositifs

administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées)

L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme "ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits". La condamnation d'une personne n'ayant commis aucune faute à réparer le dommage qu'elle a provoqué est surprenante. Rien ne justifie juridiquement de lui faire supporter les conséquences d'un acte qu'elle était en droit d'accomplir. La vie en société implique pour

organisation de la région • Titre Ier : création o Art. L4111-1 à L4111-3 Chapitre unique • Titre II : nom et territoire de la région o Art. L4121-1Chapitre Ier : nom o Art. L4122-1 à L4122-2Chapitre II : limites territoriales et chef-lieu o Art. L4123-1Chapitre III : regroupement de régions o Art. L4124-1Chapitre IV : fusion d'une région et des départements qui la composent • Titre III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre

Budget de la commune : La préparation, l'exécution et le contrôle Les collectivités locales préparent leur budget au mois de septembre. Cette confection du budget s'effectue sur la base d'une circulaire diffusée au début du même mois par le ministère de l'Intérieur auprès des walis et gouverneurs des préfectures d'arrondissements et provinces ainsi que des présidents des conseils communaux. Ladite circulaire, explicitée par une note de service de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), trace

Communication des collectivités CAP’COM et les campagnes gagnantes 1. Le concept CAP’COM Cap'Com s'est affirmé au fil des ans comme le réseau national de la communication publique et territoriale. Depuis sa création en 1988, Cap'Com se met au service de la communication publique et sa philosophie se fonde sur : * Une conviction : La communication, attachée à un territoire ou à une institution, joue un rôle essentiel dans la société. Elle contribue à la citoyenneté, au débat démocratique

urbaine, le remembrement urbain, les zones d’aménagement concerté. Dans cette perspective, les documents d’urbanisme notamment, l’autorisation de construire, sont délivrées par le Maire et le Président du conseil rural dans le cadre de leur ressort territorial. Les procédures d’instruction et d’approbation de ces documents sont précisées dans la partie réglementaire du présent Code. Par ailleurs, il a paru nécessaire de modifier d’autres dispositions de la loi n° 88-05 dans un souci de modernisation

moment du vote et au moment de l'exécution du budget (aucun budget français n’a été exécuté en équilibre ou en excédent depuis 1974). D'autre part, la notion de finances publiques ne concerne pas seulement l'État, mais aussi les collectivités territoriales, les administrations de sécurité sociale (ASSO), l'Union européenne (UE). Par conséquent, l'application et le respect du principe d'équilibre budgétaire se fondent sur une réalité plus complexe que la simple égalité entre les recettes et dépenses

ministère chargé du tourisme s'exercent au niveau national. L'Etat définit la politique nationale du tourisme, détermine les procédures de classement des équipements, conduit les opérations de promotion touristique nationale (avec les collectivités territoriales & partenaires). Il fixe les orientations de la coopérative internationale, favorise la coordination des initiatives publiques & privées.   2. Le service de l'Inspection générale au tourisme Sous l'autorité du ministère, le service de