Prospection Territoriale

L'IMPACT DU DIALOGUE SOCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Synthèse des actes du séminaire européen organisé par AMNYOS En partenariat avec AGEFOS P.M.E. Île de France Leda Partenariat (Belgique) Confederazione Generale Italiana del Lavoro CGIL (Italie) Landsorganisatonen i Danmark LO (Danemark) Union General de Trabajadores UGT (Espagne) Avec la participation de la Commission européenne Direction Générale Emploi et Affaires Sociales Pages RÉSUMÉ Intervention de Jean François NOËL, Président

orientée vers l’économie de traite. Cette première réforme a le mérite d’instaurer une administration de développement. La deuxième réforme administrative (1972) est marquée par une déconcentration plus poussée et surtout par une décentralisation territoriale. En effet, pour la première fois, les populations rurales vont participer à la gestion des affaires de leurs terroirs au sein d’une nouvelle collectivité locale: la communauté rurale. La troisième réforme (1996) est relative à l’érection de la

d’administration : ( le terme administration a deux sens = un sens matériel et un sens organique. Le sens matériel = le terme administration désigne les activités qui sont prises en charges par les personnes morales de droit publics (État, les collectivités territoriales, et les établissements publics). Le sens organique = sens commun / courant, il désigne les moyens (moyens humain) grâce auquel ces tâches sont assurées. ( But de l’administration ? C’est ce que l’on appel l’intérêt général, car l’administration

épidémies, T. Dietz, E. Ostrom, P.-C. Stern, The struggle to govern the Commons, 2003), ou encore de la prolifération des catégories conceptuelles susceptibles de la galvauder : gouvernance fonctionnelle, politique, publique, privée, locale, urbaine, territoriale, européenne, onusienne, gouvernance de l’entreprise, de la famille, gouvernance stratégique, universitaire, gouvernance des technologies de l’information, d’internet, la bonne gouvernance, conserve indéniablement un noyau dur irréductible. En ce

Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre

Fiches Culture territoriale I) L’organisation administrative de l’Etat A) Etat : perso morale juridiquement responsable Droit privé : règles qui fixent les rapports entre les individus Droit public : structure sociale dans son ensemble, organise le pouvoir politique et administratif. Ppe de séparation des pouvoir : système démocratique pour éviter la concentration de tous les pvrs dans les mains d’1 seul h. Pouvoir législatif|Pouvoir exécutif= bicéphale|Pouvoir judiciaire| Chargé

de la loi de finances rectificative du 31 décembre 1992, lequel dispose à cet égard : "constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que l'État, les collectivités territoriales ou les établissements publics dotés d'un comptable public délivrent pour le recouvrement des recettes de toute nature qu'ils sont habilités à recevoir". (2) Le décret du 29 décembre 1962 a abrogé l'article 54 de la loi du 13 avril 1898. Les

Thème : Etude d’un site L’opération : La Mise en Œuvre (Méthode et Moyens) Introduction Nous limiterons ce thème à l’étude des moyens d’action envisageables, sans entrer dans le détail des procédures complexes liées à urbanisme opérationnel. Toutefois, on peut exiger que vous décriviez les modalités d’action que vous proposez de mettre en œuvre ; et même que vous expliquiez ou étudiez un aspect particulier d’une opération. Il est donc souhaitable d’en connaitre

sous la forme de société. Pourquoi les institutions administratives spécialisées (IAS) existent-elles ? Elles se distinguent des collectivités territoriales et de l’Etat. L’administration n’est pas assumée dans sa totalité par l’appareil d’Etat (= l’administration centrale et les services déconcentrés) et par les collectivités territoriales décentralisées. Diverses institutions sont dotées d’une certaine autonomie concrétisée par l’attribution de la personnalité juridique. Ainsi, les IAS

[pic] Table des matières Introduction……………………………………………………………………………….4 Approche participative et cycle du projet……………………………………………….5 Modules de formation et plan de formation…………………………………………….6 Approches participative : l’argumentaire……………………………………………….8 I- Approche participative :……………………………………………………………….10 11- Définition de l’approche participative………………………………………10 12- Niveaux de participation…………………………………………………….