Prospection Territoriale

annoncée, que veut se donner le Maroc, et son aptitude ou non à conjurer les forces centrifuges le minant et d'interroger le réagencement territorial proclamé, qui tente de faire la part du feu en proposant une réponse à la crise de l'unité territoriale. En tout état de cause, le redécoupage administratif proclamé n'a rien d'une première, puisque la scissiparité territoriale fut un processus récurrent tout au long de l'existence politique du Maroc. La régionalisation a toujours été présente dans le Maroc

| |- R. VILAIN | | | 1.2 Fonctionnement • La trésorerie est chargée de la gestion des Collectivités territoriales : 3 communes ainsi que des communautés de commune (maison intercommunale de St Maur, OPH, SIVOM, etc…) Les dépenses et les recettes prévues par la trésorerie sont indiquées au sein de l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses)

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 INTRODUCTION : Dans le cadre du stage de fin d’année à réaliser en M1, mon choix s’est porté sur le Conseil Régional d’Ile-De-France, puisque je voulais effectuer ce premier au sein d’une collectivité territoriale, afin de mesurer l’importance de celles-ci dans le domaine culturel. Travailler au sein de la Région Ile-de-France me permettait de comprendre la difficulté de traiter les dossiers des structures demandeuses de subvention afin de mener à bien leurs

c’est à partir de cette période que fut dessiné le schéma général de l’administration Française avec la constitution de l’an VIII, l’organisation du territoire Français connaîtra une certaine uniformisation. A la tête de chaque circonscription territoriale se trouve un administrateur qui exerce sous l’autorité du pouvoir central. C’est toujours avec la constitution de l’an VIII qu’est né le Conseil d’Etat. Mais il a fallu attendre une loi du 24 mai 1872 pour que le conseil d’Etat soit promu au statut

Sur la nécessité d’un budget annexe : Instruction M14, tome II, titre 1, chapitre 3, paragraphe 4.3 « C - Les budgets des services assujettis à la T.V.A. Certains services sont assujettis à la T.V.A. soit de plein droit en application de l’article 256 B du C.G.I., soit sur option (art. 260 A dudit code). Toutes les précisions utiles en la matière sont exposées dans une instruction fiscale du 8 septembre 1994 (BOI n° spécial 3CA-94, § 57 et suivants) à laquelle il convient de se reporter en

Le domaine public est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant à l'Etat, à des collectivités locales et à des établissements publics qui sont affectés à une utilité publique. Celle-ci peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public ou à un service public, pourvu qu'il fasse l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. L'utilisation collective du domaine public correspond à l'utilisation par plusieurs personnes qui ne sont pas

consommation des ménages en biens et services « sportifs », le soutien de l’État au sport de haut niveau, son partenariat avec le mouvement sportif par l’intermédiaire des fédérations, l’enseignement sportif scolaire, l’action des collectivités territoriales et en particulier des communes, très impliquées dans le financement d’équipements sportifs publics, le rôle des entreprises au travers du sponsoring, du mécénat ou l’acquisition de droits audiovisuels de retransmission d’événements sportifs.

et assurée par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale) ou sous son contrôle. Les trois grands principes auxquels sont soumises les missions de services publics sont la mutabilité, l'égalité et la continuité. Intérêt général : désigne les intérêts, valeurs, objectifs partagés par l'ensemble des membres d'une société. Personnes publiques : sont des personnes morales de droit public comme l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les personnes publiques

Opportunité d'une Société Publique Locale (SPL) dans le domaine de la mobilité et de l'intermodalité Eclairage juridique (cf. rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation) La LOTI de 1982 a eu le mérite de consacrer la notion d’ « autorité organisatrice » dans le champ des transports à partir de laquelle de véritables politiques de déplacements ont pu être définies et mises en oeuvre par les collectivités locales, dès les premiers mois de la

.........................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation ......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance ............................................................17 7. Gouvernance territoriale.............................................................................17 1 DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière