Prospection Territoriale

Section 1. Le périmètre de l’Etat et ses principaux attributs. I/ Etat, collectivité territoriale, protection sociale et le service public. II/ Le poids de l’Etat dans l’économie III/Les recettes de l’Etat et ses dépenses IV/ les principaux éléments de la politique économique. Site : mediapart, journal : le monde. Section1. Le périmètre de l’Etat et ses principaux attributs. I/ Etat, collectivité territoriale, protection sociale et le service public. France => la nation qui s’est construite

celui des manifestations sur la voie publique (article 92 à 100 du Code pénal). - Implantation encore insuffisante des services dans le nouveau Département de Guinguinéo ; - Des contestations liées au nouveau découpage administratif et territorial (Département de Guinguinéo) ; - Le non-respect de la voie hiérarchique dans le traitement des dossiers : certaines autorités centrales correspondent directement avec leurs services déconcentrés et vice versa (en violation des dispositions du

L’Etat français répond il aux critères de l’état unitaire ? Etat unitaire : Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » (Napoleon bonaparte) << L’expérience prouve que ce n’est pas une révision constitutionnelle

-LA REGION- Section 1 = Historique de la création de la région REGION -> collectivité territoriale, personne morale de droit public (concept de décentralisation) + circonscription administrative dans laquelle l’Etat a implanté des autorités et des services. En France, il y a 26 régions : 22 en Métropole et 4 en Outre Mer. La région en tant que collectivité territoriale existe depuis la loi du 2 mars 1982. Cette même loi a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel

Economie publique I. Finances publiques, données principales et grandes évolutions A- L’évolution des secteurs publics des éco développées 1) données globales Pendant la guerre de 1914 il y a une croissance de la dépense publique. On va distinguer 4 phases dans cette durée : * 1870-1814 : un plateau au alentour de 10% du PIB pour les pays développer, où aujourd’hui qui est environs de 50%. * 1914-1945 : phase ascensionnelle, du a des crises qui n’on pas durer. * L’expansion

de renforcement institutionnel et organisationnel et qui veulent acquérir des instruments pour renforcer leur capacité de comprendre et analyser l'institution communale. Nos remerciements vont aux prestataires de services, aux collectivités territoriales décentralisées, aux Chefs des Services Provinciaux qui ont contribué à l’élaboration et au test de la méthodologie. Nous remercions particulièrement tous les prestataires de services qui ont valablement contribué à la capitalisation de la méthodologie

*Eléments de la décentralisation -une autorité propre et indépendante -des affaires propres -des moyens spécifiques -absence de tout lien de nature hiérarchique *2 formes de décentralisation : * Décentralisation territoriale qui s’applique aux collectivités territoriales * Décentralisation fonctionnelle qui se fait dans le cadre de l’établissement public * Etablissement public : personne administrative autonome chargée de contrôler la gestion d’un service public ou d’un groupe de services

LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE EN FRANCE La collectivité territorial est une administration distincte de l'État. Elles ont trois caractéristiques, une personnalité juridique, des compétences, et une liberté d'administration. RégionsLa France est divisée en 26 régions. Cette collectivité territoriale est dotée d'un conseil régional élu. Elles n'ont pas d'autonomie législative mais disposent d'un pouvoir réglementaire. DépartementsLe département est une division administrative de la France

département de l'Allier A-le pouvoir de restreindre l'utilisation en ressource d'eau en qualité d'autorité administrative 1-la dévolution des pouvoirs du maire par le préfet -En vertu de l’article L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, le pouvoir de police général appartient au maire, cependant dans certaines conditions le préfet de département peut se substituer à lui dans cet exercice. Il préfet ainsi prendre toutes les mesures nécessaire au respect de l’ordre publique après

institutions associatives structurant les politiques publiques départementales ou régionales 4.2 - Relations entre modalités de gestion et taille des collectivités territoriales 4.2.1 - Les communes petites ou moyennes 4.2.2 - Les grandes villes 4.2.3 - Les collectivités départementales et régionales 4.3 - Le partenariat des collectivités territoriales et de l'Etat 4.4 - Récapitulatif des conclusions 4.4.1 - Rappel des principales caractéristiques attendues d'un nouveau cadre juridique adapté à la gestion