Prospection Territoriale

car elle permet une implication de la population au processus de développement. B 1. Le département est une circonscription administrative 2. Le département est une collectivité territoriale 3. Le département est à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale C 1. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte obligatoirement 2. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte souvent 3. Le contrôle hiérarchique n’a pas besoin de texte

population, ce sont des territoires de vie. Ces régions sont des regroupements de départements en France : elles ont été créés par découpage administratif de l'Etat. Les régions créées par l'Union Européenne se nomment les Nomenclatures des Unités Territoriale Statisitique (=NUTS) et servent de base à la politique régionale. A la ligne Dans ce sujet, on s'interroge sur le rôle des régions à l'échelle de la France et de l'Europe ? Pour cela nous nous intéresserons dans un premier temps aux aspects des

I Doctrine sur l'origine de l’État Il existe deux doctrines dans l'explication de l'origine de l’État : État phénomène naturelle et État phénomène volontaire. L’état,phénomène naturel : Ces doctrines considèrent la fondation de l’État qui serait le résultat d'un processus naturelle souvent violent mais quelques fois pacifique. Selon ces théoriciens au cours des âges, une organisation permanente de la société se met en place sous le contrôle soit d'un homme, soit de plusieurs hommes (oligarchie)

avec les collectivités territoriales (dont il fixe en partenariat budget et objectif). Aujourd’hui il délègue ses compétences dans le cadre de la décentralisation à travers contrats et partenariats. Notions : * DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale) * Lois Defferre * Lois de décentralisation 2002/2003 (Cohésion + Compétitivité) * C.P.E.R. (Contrat de projet État – Région) * SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) 2) Des territoires

clause générale de compétence des départements et régions au profit de compétences spéciales clarifiées. Un long débat s'est installé et suite à la réforme territoriale de 2010 voulue par Nicolas Sarkozy, elle a été « supprimée ». Toutefois, selon Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, « l'objectif de la réforme territoriale est de chercher, avec les élus, l'endroit où le meilleur service sera rendu aux citoyens ». Ainsi, elle n'exclue pas sa réintroduction. Le ton est donné

qu’institution, sur son personnel et cela à toutes les échelles, nationales, régionales, locales. Nous verrons que cette politisation de l’administration a eu des impactes sur la haute fonction publique mais aussi au niveau des collectivités territoriales et même des communes. Définition des termes : Administration : - Wikipedia : L'administration désigne l'ensemble des personnels qui, au sein d'une organisation publique ou privée (État, entreprise, association, collectivité locale, parti

conseils régionaux. La régionalisation est d’après la CCR est « le transfert des pouvoirs du centre vers la périphérie et une volonté de multiplier les centres de décision » Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. La régionalisation au Maroc est qualifiée de très important

FORUM DES FEMMES THEME : Femme et Développement Territorial ATOUTS DU DEPARTEMENT DE PODOR 1 -Terre fertile La Région compte 240 000ha, les 140 000 ha sont dans le Département dont 22 000 ha aménagées 2-Eau 3-Ressources humaines compétentes 43% de la population de la région. Les femmes représentent 53 % de la population nationale. 4-Existence de 255 GPF 5-Développement de l’agriculture, la pêche, l’élevage. 6-Loi sur la parité et plusieurs conventions * Capables d’assurer l’autosuffisance

Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il

Le couple décentralisation et déconcentration. Un Etat= trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Personne morale totalement distinctes : décentralisation dans un Etat unitaire comme en France. A côté de l’Etat : collectivité territoriales : villes, régions, départements, communes… + des établissements publics comme la SNCF personne morale partiellement distincte : l’Etat fédéral composé de l’Etat fédéral et les Etats fédérés qui comportent d’autre personnes (villes) L’exemple