Prospection Territoriale

l’administration. L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA). Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale est un

La responsabilité de l’État Les communistes n’acceptent pas ces solutions, ils considèrent que la responsabilité de l’État est directement engagée. Le Centre Pompidou Metz est établissement voulu par L’État. La mission de présentation du patrimoine des œuvres est une responsabilité de l’État. Le CPM est le seul grand centre culturel français à ne pas disposer de subvention d’État. Les Habitants de l’agglomération messine sont victimes d’une double peine: ils sont contribuables d’une République qui

Région). En 2007, 396 fonctionnaires des services de l'Etat (Equipement et Education nationale) sont venus renforcer les effectifs du Département qui sont ainsi  portés à 1 200 agents au 1er janvier 2008. Décentralisation territoriale [modifier] « La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire

des citoyens d’autre part. Le travail du groupe prospectif se fera sur plusieurs rencontres et que je finaliserai en un document de référence signé par les différents acteurs et les différents partenaires financiers du projet (collectivités territoriales et Etat). Suite à ce travail, aura lieu un forum qui expliquera le contexte, les grandes orientations du projet issu du travail du groupe prospectif. Ce forum aboutira par la suite à un débat et des discussions avec les habitants, les associations

La réduction du déficit public a beau avoir été plus importante que prévu en 2010, le gouvernement va encore devoir trouver de nombreux milliards s'il veut faire revenir les finances de l'État à un niveau acceptable. Alors, la ministre de l’économie Christine Lagarde a déclaré le 8 avril dernier s’être « engagée à a réviser à la baisse la prévision de déficit public de la France pour 2011, ramenée à 5,7% du produit intérieur brut (PIB) contre 6% auparavant ». Pour cela il faudra donc réduire de 40

senteurs (actuellement collectivité territoriale NDLR), le fossé entre Mayotte et la métropole doit être comblé. Et paradoxalement, malgré cette vie onéreuse, le Smic y est nettement inférieur qu'en métropole : un peu plus de 600 euros. Comme dans la plupart des territoires français d'outre-mer. A cela s'ajoutent le chiffres du chômage qui n'entrent pas dans les chiffres nationaux alors qu'ils dépassent un peu partout dans les Dom Tom et collectivités territoriales les 24 % soit près de trois fois

| REZ DE CHAUSSEE | A l'étage se trouve la cantine. 3/ Le statut, financement et objectifs de la structure L'école maternelle Alphonse Daudet est une structure publique. Elle est financée à la fois par les collectivités territoriales et par l'Etat. Les locaux appartiennent à la commune qui a la charge de son entretien. L'école favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l'éducation globale de l'enfant. L'objectif général de l'école

Laquelle ? Pour mémoire voici quelques exemples …….. Entreprise artisanale, entreprise industrielle ou entreprise de service. Boulangerie, Restaurant, Firme multinationale comme Danone… Organisation publique ? Etat, Collectivités territoriales (région, département, commune) et organismes paritaires Hôpital Edouard Herriot, Mairie de Vénissieux, Musée des Beaux arts, caisse d’assurance maladie… Organisation à but non lucratif ? Associations, ONG et organisations syndicales

prérogatives régulièrement utilisés dans les collectivités territoriales notamment. Ils correspondent a une opération matérielle réalisées sur un bien immobilier par nature voir sur un bien immobilier par destination. Cette opération doit être réalisée pour le compte d’une personne publique ou par une personne privée par une personne publique dans un cadre d’utilité publique, c’est pourquoi elle est utilisée couramment dans les collectivités territoriales, qui nécessitent régulièrement de nouveaux aménagements

communes de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et circonscriptions territoriales de Wallis-etFutuna La répartition de la quote-part DNP - communes des départements d’Outre-mer - communes de Mayotte - communes des collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna LA DOTATION ELU LOCAL LA DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS LA NOTIFICATION DES DOTATIONS