Procès Labeau

coupable d’un incendie ayant brûlé une quarantaine de maisons et l’Hôtel-Dieu de Montréal, est exécutée publiquement par les juges coloniaux français. Ces exécutions découlent de procès qui les ont précédées. Les deux femmes, soumises à des interrogatoires, avoueront avoir commis leurs crimes. Cependant, la manière dont ces procès ont été menés est fort révélateur de la façon dont la justice est dispensée par les responsables français et anglais. En ce sens, il nous semble intéressant de comparer le système

Inconvénients du procès : le temps et l'argent Combien de temps dure un procès ? Il est impossible de prévoir à l'avance la durée totale d'un procès. Avant de s'engager dans une procédure judiciaire, il est judicieux de faire un calcul approximatif de la durée envisageable ; il faut tenir compte des différentes étapes du procès : La mise en état du dossier : une fois la justice saisie, le dossier est mis en état Cette période de la procédure dure le temps nécessaire à l'échange des conclusions

supporte la charge de la preuve dans un procès civil. (2 points) Selon l’article 1315 CC, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ». Le demandeur (celui qui allègue un droit ou certains faits, et qui a déclenché le litige) supporte la charge de la preuve. Par ex., celui qui invoque l’existence d’un contrat et demande qu’il soit respecté doit prouver son existence. Soit le demandeur ne parvient pas à établir cette preuve, et le procès sera perdu pour lui, soit il y parvient

circulation) ; mais également du parquet, qui sont les procureurs, et qui ont pour rôle de parler au nom de l'Etat ou de toute personne morale investie de prérogatives), des avocats (qui sont là pour défendre les intérêts de leurs clients lors d'un procès par exemple), des agents de police, ou des huissiers. Blaise Pascal a lui-même dit : "Que la justice soit forte, que la force soit juste." L'huissier de justice est un agent ministériel au service de la justice nommé par le Garde des Sceaux, qui

domaine de compétencesordre judiciaire = trancher les litiges qui mettent en cause les particuliers (Cour de cassation)ordre administratif = la règle ou le principe du double degré de juridictionson application : toutes personnes, qui succombent dans un procès en 1ère instance, a le droit de protester et de faire appel. C'est la hiérarchie judiciaire. Elle se réalise sous la forme d'un droit procédural. Le conseil d'état peut statuer en tant que juge d'appel et de 1ère instance.=> Les juridictions d'ordre

SUJET : DROIT A UN PROCES EQUITABLE Le souci de garantir l’égalité devant la justice, par le respect de l’équilibre dans le traitement des parties au procès a été et demeure une préoccupation fondamentale des législateurs et des organismes de protection des droits de l’homme. C’est dans de sillage, compte tenu du contexte actuel, marqué par la recrudescence des atteintes au droit de la défense, qu’il faut placer la question du droit à un procès équitable. Le mot « procès » peut être défini

Section 2 : La répartition des juridictions § 1 : Le choix de la bonne juridiction A. La notion de compétence B. La règle du double degré de juridiction § 2 : Les deux ordres de juridictions Section 3 : Les règles gouvernant le déroulement d’un procès civil § 1 : Le début de l’instance § 2 : Le cours de l’instance § 3 : La suite de l’instance Section 4 : Les sources de l’organisation juridictionnelle PREMIERE PARTIE : LES ATTRIBUTIONS DES JURIDICTIONS Chapitre 1 : Les attributions des

un mariage sans consentement et qui prouverai de fait la nullité du mariage en question. Objet de la demande : (terme juridique + cause) : demande en nullité du mariage pour erreur dans la personne. Moyens : arguments soutenus par les partis au procès, au soutien de la demande. Défenderesse : nullité car erreur dans la qualité Coté défendeur : il n’y a pas d’erreur dans la personne car celle-ci ne peut porter que sur l’identité (physique ou civile) Pour défendre son parti, Zoé Herbin

Introduction : Un jugement est une décision juridictionnelle qui peut relever par exemple d’une question criminelle ou pénale contre une ou plusieurs personnes déclarées coupables à l’issue d’un procès ou régler un litige en matière civile, ce qui se rapporte plus à notre matière. Le jugement est définitif et acquiert la force de la chose jugée lorsque tous les recours ont été épuisés ou leurs délais dépassés. Pour des raisons historiques et afin de laisser des traces d’un jugement rendu entre

Analyser un arrêt de justice En général, l’ordre des questions pour analyser un arrêt de justice est le suivant : 1) Rappels des faits 2) Objet du litige 3) Procédure antérieure 4) Demandes et arguments des parties 5) Problème de droit (à rédiger sous forme de question : exemple : peut-il y avoir faute sans intention de nuire ?) 6) Solution et argumentation de la cour Repérer les points clés de l’arrêt au brouillon * Identification de la cour : cassation