Organisation juridictionnelle
(Septembre-octobre 2013)

Plan du cours de M. Loïs RASCHEL, Maître de conférences en droit privé lois.raschel@unicaen.fr INTRODUCTION

Section 1 : Approche historique
§ 1 : L’Ancien régime
§ 2 : Le droit intermédiaire
§ 3 : Le droit postérieur
Section 2 : La répartition des juridictions
§ 1 : Le choix de la bonne juridiction
A. La notion de compétence
B. La règle du double degré de juridiction
§ 2 : Les deux ordres de juridictions
Section 3 : Les règles gouvernant le déroulement d’un procès civil
§ 1 : Le début de l’instance
§ 2 : Le cours de l’instance
§ 3 : La suite de l’instance
Section 4 : Les sources de l’organisation juridictionnelle

PREMIERE PARTIE : LES ATTRIBUTIONS DES JURIDICTIONS

Chapitre 1 : Les attributions des juridictions civiles

Section 1 : Les juridictions du premier degré
§ 1 : Le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance et la juridiction de proximité
A. La compétence générale
B. Les compétences spéciales
1° Les compétences spéciales du tribunal de grande instance

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2° Les compétences spéciales du tribunal d’instance
3° Les compétences spéciales de la juridiction de proximité
§ 2 : Les autres juridictions d'exception
A. Le tribunal de commerce
B. Le conseil de prud’hommes
C. Le tribunal paritaire des baux ruraux
D. Les juridictions en matière de sécurité sociale
Section 2 : La juridiction du second degré (la cour d’appel)
§ 1 : La compétence de la cour elle-même
§ 2 : La compétence des juridictions spécialisées au sein de la cour

Chapitre 2 : Les attributions des juridictions répressives

Section 1 : Les juridictions de droit commun
§ 1 : Les juridictions d'instruction
A. Le premier degré
B. Le second degré
§ 2 : Les juridictions de jugement
A. Les juridictions du premier degré
B. Les juridictions du second degré
§ 3 : Les juridictions de l’exécution des sanctions
A. L’application des peines
B. Les droits des victimes
Section 2 : les