Procréation Assistée Vue Sociologique

les décisions sont prises dans l’intérêt de l’enfant ou du groupement. La famille elle même va créer des normes qui s’appliqueront à tous les membres de la famille. Il est difficile de trouver une définition juridique précise. §2 : L’évolution sociologique de la famille. On a différent modèles familiaux, on a un déclin des structures traditionnelles. La difficulté est également liée à l’évolution de la famille, car elle peut prendre de nombreuses formes. A une époque certains préconisaient la

peu d’obligations personnelles. Tout simplement, la rincipale obligations personnelle, c’est l’obligation de communauté de vie principalement déterminée par le CC° dans sa décision du 9novembre 1999.certains en déduisent une obligation de fidélité en vue d’une obligation de bonne foi du PACS. Les deux parties sont tenu à une assistance réciproque. 2) Les obligations patrimoniales. Lorsque la PACS a été instauré en 1999, le législateur a refusé d’assimiler le PACS au mariage sur le plan financier

l’INSEE). C’est alors un groupe de personnes qui vit sous le même toit. II▪ la réalité familiale A▪ le point de vue sociologique L’unité du groupe familial se rencontre dans toutes les formes de vie sociale : c’est un fait universel, une institution, un groupe naturel. Le droit de la famille plus que toutes les autres branches juridiques est très dépendant des bouleversements sociologiques, des conceptions morales et religieuses en vigueur dans une population donnée. Avant c’était le droit canon qui

a mis en évidence un certain nombre de modèle de la famille particulièrement en s’intéressant aux modèles occidentaux. 1. La loi de rétrécissement continu Ce n’est pas une loi de droit positif mais une loi sociale qu’il a tiré de son analyse sociologique. On remarque qu’en deux siècle on est passé d’une famille au sens large XVIIIème siècle à parents, enfants mais aussi tous les ascendants : grands-parents et arrières grands-parents et les oncles et les tantes mais également les alliés rapporté

de la célébration elle-même §III. La preuve du mariage §IV. Les sanctions des irrégularités I. Les cas de nullité A. Cas de nullité absolue B. Cas de nullité relative II. Les conséquences de la nullité A. Du point de vue des enfants B. Du point de vue des époux Section III : Les effets du mariage §I. Les effets personnels du mariage A. Le devoir de fidélité B. Le devoir d’assistance C. Le devoir de communauté de vie 1. Le devoir conjugal 2. L’obligation de cohabitation

Exemple: chambre civile: saisie d'un cas relativement fréquent: il arrive qu'un enfant meurt avant sa naissance, donc foetus qui ne parvient pas à la naissance ou qui meurt en naissant: c'est la notion de "mort-né". Il y a des parents qui d'un point de vue symbolique qui pour se consoler de ce deuil, veulent reconnaitre l'enfant mort-né. Des parents viennent déclaré à l'état civil et leur donner un prénom. Lorsque chacun d'entre nous nait, sa personnalité est reconnu par un acte solennel qui est la déclaration

première concerne évidemment la dissociation entre la sexualité et la procréation : grâce à la légalisation de la contraception et de l'avortement, les couples peuvent désormais vivre leur sexualité sans craindre la procréation. Mais depuis la naissance du premier bébé-éprouvette, en 1982, les fabuleux progrès de la médecine reproductive ont ouvert la voie à un autre bouleversement : avec la procréation médicalement assistée (PMA), la médecine peut aujourd'hui "fabriquer" des bébés en l'absence

naturelle et légitime a été supprimée du CC. 4° élément marquant : la nécessité de tenir compte des progrès de la science en particulier dans le domaine de la maitrise du processus de procréation. En particulier en ce que la science est parvenue à maîtriser certaines étapes de la procréation (procréation médicalement assistée). Le législateur est intervenu afin d’encadrer le recours à ces techniques afin de ne permettre la constitution de familles conformes au modèle pouvant exister dans la nature. En

INTRODUCTION - Observations préliminaires. Dans le droit de la famille il y a un aspect sociologique et moral extrêmement important et aussi un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du non droit, cad une situation dans lesquels les parties sont dans une situation juridique mais ne connaissent les règles qui leurs sont applicables. La matière est intitulée droit de la famille, il y a la peut être une anomalie car depuis

débat ouvert par les découvertes scientifiques, les avancements de la biologie et de la génétique. A l’époque actuelle, tout de notre corps peut être « recyclé » cela va de la possibilité de transplanter des organes à l’utilisation d’ovule pour une procréation artificielle jusqu’à l’utilisation de productions provenant du corps humain lui-même tel que les cheveux, le sang ou l'ovule. De nouveaux privilèges qui donnent un pouvoir impressionnant mais néanmoins effrayant à l’homme : L’évolution sur son propre