Procréation Assistée Vue Sociologique

Droit à la famille (2ème semestre) Le 2/03/09 INTRO : La famille est une notion qui déborde le droit : notions sociologiques, psychologiques, économiques … Droit de la famille depuis environ 20 ans, ce qui caractérise le droit de la famille est le fait que la notion de famille n’est pas unitaire. Le code civil ne donne pas de définition de la famille, il y fait référence à travers des notions encore plus large que le mariage. Article 213 parle de la direction de la famille, 215 sur la résidence

systématique des accords entre les époux quelque soit le cas de divorce. Au cours de la tentative de conciliation, le juge incite les époux à régler à l’amiable les conséquences du divorce. En cours d’instance les époux peuvent soumettre une convention en vue de son homologation. Cette convention règle les conséquences du divorce. Le juge vérifie que cette convention préserve les intérêts des époux et des enfants et si c’est le cas, il homologue cette convention en prononçant le divorce. Sous section

évolution et le droit de la famille essaie constamment de rattraper les faits, de s’ajuster aux évolutions contemporaines de la famille tout en tentant de poser des bornes à la liberté privée. Section 1 : La notion de famille §1: L’approche sociologique La sociologie étudie la famille comme une réalité sociale. Tous les sociologues soulignent la diversité des structures familiales tout en relevant le fait que la famille est une constante de toutes les sociétés même les plus primitives.

(en vue d’un placement) pendant la durée de l’instance, la personne peut être placé sous sauvegarde  Mesure provisoire. Dans ces 2 hypothèses (dans tous les cas), le juge doit auditionner l’intéressé. Il existe 3 exceptions: En cas d’urgence Audition de nature a portée préjudice à santé de l’intéressé Intéressé hors d’état d’exprimer sa volonté. La sauvegarde de justice par jugement s’achève dans 4 cas : de façon automatique au bout d’un an renouvelable une fois au vue d’un

régimes de protections: La sauvegarde de justice: La personne doit avoir besoin d’une protection juridique temporaire ou encore d’être représentée pour l’accomplissement de certains actes déterminés. La curatelle: La personne doit avoir besoin d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. La tutelle: La personne doit être représentée de manière continue et là aussi dans les actes de la vie civile. SECTION II - La Procédure En principe, une mesure de protection

régimes de protections: La sauvegarde de justice: La personne doit avoir besoin d’une protection juridique temporaire ou encore d’être représentée pour l’accomplissement de certains actes déterminés. La curatelle: La personne doit avoir besoin d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. La tutelle: La personne doit être représentée de manière continue et là aussi dans les actes de la vie civile. SECTION II - La Procédure En principe, une mesure de protection

non mariés à l’époque de la conception. Désormais le lien de parenté peut être crée soit de façon naturel soit de façon artificielle. Pour la Façon artificielle : soit par la procréation médicament assisté (fécondation in vitro) sans rapport charnel entre les parents soit par ce que la filiation est établit sans procréation par l’effet du jugement d’adoption. (2) l’alliance. Le lien de l’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement limité de la famille fondé sur la

difficulté de la matière: on aborde le droit de manière plus concrète; branche ou on peut transposer notre propre situation et avoir déjà des éléments en tète; mais le droit de la famille est une branche qui déborde largement l'aspect juridique: aspect sociologique, aspect moral, aspect juridique, et il ne faut pas confondre les uns avec les autres. Le mariage par exemple a plusieurs composites, pas seulement un aspect juridique. Le droit de la famille est le domaine privilégié du «non droit»: Carbonnier

Avant de parler des nouveaux modèles de famille, il faut savoir que le schéma dit « classique » d’une famille est composé d'un père, d'une mère et des enfants et est appelé nucléaire. Le concept de famille nucléaire est, en tant que modèle sociologique dominant, relativement récent, datant du XIXe siècle. Il a progressivement remplacé le modèle de la famille élargie qui comprend aussi les grands-parents, parfois les oncles, les tantes et leurs descendants. En Grèce antique, la famille élargie

référence à une définition juridique (chômeurs, CDI, …), à un rôle défini juridiquement. Status : un rang occupé par un individu dans une certaine hiérarchie sociale qui confère droit et devoir et qui va impliquer un jeu de rôles sociaux. (Sens sociologique). L’individu s’identifie souvent à son status. Il y a une dimension familiale du status. SCHUMPETER L’appartenance de l’individu à une classe sociale se fait à la naissance donc se fait ni par ses choix, ni par ses actes, ni par ses qualités