Procréation Assistée Vue Sociologique

principe fondamental reconnu par les lois de la République, inscrit dans la tradition républicaine et inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, dans sa définition acceptée depuis 1804, comme le mariage est l’union d’un homme et d’une femme en vue de constituer une famille. Par conséquent, il a valeur constitutionnelle. En effet, pour les rédacteurs du code civil5, le fait que le mariage soit l’union d’un homme et d’une femme relevait de l’ordre physique de la nature, commun à tous les êtres

hétérosexuel ou homosexuel. La différence des droits et obligations reconnus à chacun de ces types de couple appelle cependant de nouvelles réformes. C’est ainsi que les couples homosexuels voudraient se voir reconnaitre le droit à la procréation médicalement assistée ou le droit à l’adoption. De nouvelles réformes sont donc à attendre. Le couple n’est cependant pas la seule notion au cœur du droit de la famille qui prend aussi ancrage dans les liens de parenté. Les liens de parenté Au sein

défini dans le code civil. Il est l’acte juridique solennelle par lequel l’homme et la femme établissent une union déterminée par la loi civile et dont la rupture ne peut être établie que dans des conditions déterminées. C’est un accord de volonté en vue d’adhérer à modèle légal. Le mariage est considéré comme un contrat, un accord de volonté qui produit des effets juridiques. On adhère à un statut impératif, laissant moins de place à la volonté individuelle. En droit romain, il suppose un consentement

parentale. Depuis 50 la famille est en pleine évolution et le droit de la famille essaye constamment de ratrapé les faits, de s’ajuster au évolution contemporaine de la famille. Section 1 : la notion de famille Paragraphe 1 : l’approche sociologique La sociologie appréhende la famille comme une réalité sociale, comme un phénomène. On montre la diversité des structures familiales mais également la constance. constance de la famille Pour les sociologues la famille est un groupe naturel

EXTRAPATRIMONIAL j.bouton@unistra.fr INTRODUCTION GENERALE • La notion de famille La famille  c’est un Groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui la consacre. Le

s’est posée aux juristes  : le droit doit-il s’adapter aux changements sociologiques sans les juger  ou au contraire le droit doit-il défendre l’image traditionnelle de la famille  ? Pendant longtemps, le droit a choisi de défendre cette famille traditionnelle, mais depuis quelques années c’est le choix inverse qui a été retenu, c'est-à-dire celui d’une réforme du droit pour s’adapter aux évolutions sociologiques. Quelques textes sont révélateurs de cette nouvelle tendance, on peut citer

: Civ. 1ère, 25 oct. 2005, RJPF 01/2006, p. 25 Doc. 4 : Civ. 1ère, 16 juin 2011, pourvoi n° 08-20.475, publié au Bulletin. Doc. 5 : Civ. 1ère, 14 février 2006, D. 2006, jurisp. p. 1029. II. Séance 10 : Procréation médicalement assistée - Adoption I. Procréation médicalement assistée Doc. 6 : J. Hauser, note sous Civ. 1ère, 6 avr. 2011, (3 arrêts), n° 09-66.486 ; 09-17.130 ; 10-19.053, D. 2011, 1522 , RTD civ. 2011, p. 340. Doc. 7 : Cour EDH, 26 juin 2014, n° 65192/11, Menesson c/ France

filiation. Finalement elle a apporté des modifications par rapport au régime existant. Cette loi vient ratifier l'ordonnance du 4 janvier 2005. depuis 1993, on interdit les mariages blanc. (étranger en situation irrégulière contracte un mariage en vue d'obtenir un titre de séjour). Le mariage gris serait un étranger en situation irrégulière qui a une intention matrimoniale certes mais une intention matrimoniale très légère c'est à dire que l'on va utiliser la faiblesse d'une personne. On prend une

• • Observation générale Le droit des personnes est une branche moins technique que d’autres branches du droit. Cette matière évolue avec le temps. C’est une notion relative dans le temps et l’espace. Elle entre interaction avec les phénomènes sociologiques. 2. Définition du droit des personnes Le droit des personnes régit les règles de droit qui organise cette matière et celle-ci reste réelle afin d’organiser la vie des gens et elle vient à se démonter par son application dans des textes. (ex1

fonction sociale a décru avec l'atténuation de la solidarité familiale. Quel que soit le type de société, il y a 2 fonctions relatives aux enfants : Fonction de procréation, les enfants naissent dans une famille et assurent la survie du groupe. C'est une fonction en pleine évolution, avec les progrès de l'assistance médicale à la procréation. La famille poursuit aussi une fonction socialisatrice, car c'est aussi au sein de la famille que les enfants reçoivent les principes fondamentaux de leur éducation