Procréation Assistée Vue Sociologique

cette matière est une matière qui est dépendante des évolutions sociologiques et des évolutions des mœurs. Le droit de la famille doit s’adapter à ces évolutions de la société. Définition de la famille : elle peut être définit de plusieurs façon. Définition sociologique = la famille est constitué d’un groupe naturel de personnes et ce groupe de personnes est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique

(augmentation du taux des divorces, multiplication des enfants née hors mariage et suppression de la distinction filiation légitime/ naturelle). Deuxième type de famille : famille hors mariage. Elle est dérivée de l’union des sexes et de la procréation hors mariage. C’est la famille naturelle. Sur le plan juridique il y a un vrai rapprochement entre le régime de la famille naturelle et celui de la famille traditionnelle. Mais il reste des différences irréductibles notamment l’établissement divisible

DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique car ce sont les économistes qui

produise que le concubin qui s’en prévaut ait vécu dans les lieux pendant au moins un an avant le décès ou l’abandon de domicile. C. En matière médicale : la législation bioéthique. La loi bioéthique a ouvert à l’assistance médicale à la procréation : au concubin à condition qu’il justifie de deux ans au moins de vie commune. Dans cette hypothèse ils ont un droit équivalent au couple marié. (Article L 152-2 du Code de la santé publique). L’assimilation est faite aussi quand il y a

conduit à plusieurs distinction.  Avant on distinguait trois figures classiques, aujourd'hui on distingue d’autre figure nouvelles et plus nombreuses. A.    les figures classiques 1.    la famille légitime : elle est issue du mariage et de la procréation dans le mariage.   2.    la famille naturelle : elle né de la parenté, hors mariage. 3.    la famille adoptive ; elle est issue d’un acte juridique, l’adoption, qui tend à assimilé a un enfant légitime un enfant étranger par le sang.  C’est une

avril de l’Université paris descartes 2013 Le sida Historique & chiffres clés La virologie L’ immunologie La vaccinologie Les approches sociologiques Les formations 1 Les associations ÉDITO Depuis les premiers cas décelés aux Etats-Unis en 1980, et la découverte trois ans plus tard du Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH) par les équipes de Luc Montagnier et Françoise Barré-Sinoussi, l’épidémie a atteint plus de 20 millions de personnes à travers le monde et s’est

de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 EUR d'amende. Commet le même délit le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui organise ou aggrave l'insolvabilité de celle-ci dans les conditions définies à l'alinéa précédent en vue de la soustraire

consentement 28 A.le dol 28 B.la violence 28 C.l’erreur 28 III.l’autorisation des familles 29 A.les personnes habilités à autoriser le mariage d’un mineur 29 B.les formes et caractères de l’autorisation 30 Section 3 : les conditions d’ordres sociologique 30 I.l’empêchement de bigamie 30 II.l’empêchement d’inceste 31 Chapitre 2 : les conditions de forme du mariage 32 Section 1 : les formalités antérieures à la célébration 32 I.la publication du projet de mariage 32 II. la production de certaine

la vie et de la santé n'a pas remis en cause ce choix du droit, ce comité a été créé en 83, et a été reconnu par la loi n°94-654 du 29 juillet 94, loi relative au don et a l'utilisation des produits du corps humain a l'assistance médicale à la procréation et au diagnostique prénatal. Ce comité voit sa mission défini par l'article L1412-1 du code de la santé publique « donner des avis sur les pb éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance, dans les domaines de

l’enfant en tant qu’objet de recherche (voir TD1). On peut aborder la place de l’enfant dans différents domaines comme l’étude démographique française (voir bilan démographique INSEE 1ier janvier 2012) et les problèmes sociaux économiques. Approche sociologique : aujourd’hui l’enfant occupe une place centrale. Il permet au couple de se sécuriser. Il remplace presque le mariage. L’enfant prend place dans le projet personnel. Il a des droits, on l’écoute, on parle de « l’enfant roi ». Alors qu’autrefois