Procréation Assistée Vue Sociologique

 A une époque où les familles deviennent de plus en plus complexes, de séparation en recomposition, de mariage en concubinage, de remariage en partenariat, où avec les procréations médicalement assistées, deux, trois, voire quatre personnes entourent le berceau de l’enfant, où les couples homosexuels alignent leurs revendications sur celles des couples dits « traditionnels », le droit de la filiation est selon Hugues Fulchiron confronté à un défi, celui de la recherche la vérité en matière de filiation

contemporains n'ont cessé de militer contre l'élargissement du domaine d'intervention législative dans les familles, qu'il s'agisse de ne pas réglementer les unions libres (6) ou de ne pas organiser le statut juridique de l'assistance médicale à la procréation (7). Quant à l'individualisme exprimé dans le domaine juridique par les « Droits à... » il s'avère impuissant à ordonner une construction familiale cohérente. En effet, il « aboutit inéluctablement à des conflits d'intérêts et de modèles où les

autour des notions de soutien et de contrôle des parents. L'auteur explore les grandes mutations vécues par les couples à travers l'accroissement des unions libres et des séparations. Il énonce également les progrès réalisés dans la procréation médicale assistée. D'après lui les parents ne sont plus les seuls acteurs de l'éducation de leurs enfants. Il évoque la « gestion collective des rapports parents-enfant » attribuant un rôle parental aux beaux-parents, ou familles adoptives ou d'accueil.

avait toujours la prééminence de la filiation légitime et même si on donne une place à la vérité sociologique, cad le critère de la possession de l’Etat. Cette loi de 72 a rapidement atteint ses limites, car d’un point de vue scientifique on est parvenue à connaître la vérité biologique = l’incertitude qui existait disparaît. Il fallait mieux une filiation naturelle qui correspond au sociologique.. Qu’une filiation légitime. Pour répondre à cette évolution, le législateur est intervenu en 1982

DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille a subit beaucoup d’évolution car il dépend des bouleversements sociologiques, de la société, et de l’état des mœurs dans le pays. I) Définition de la famille du point de vue sociologique : groupe naturel de personnes reliées par plusieurs éléments d’ordre biologique. Cellule de base de la société. Définition de la famille du point de vue juridique : groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondées sur le mariage ou sur la filiation

d’autres critères que le critère biologique pour lier un enfant à un père ou à une mère. Ces autres critères sont appelés la vérité sociologique. L’enfant va, dans certaines hypothèses, avoir pour parent ceux qui sont considérés par la société comme les parents de l’enfant. Il y a donc une prise en considération importante de la possession d’état. Le vécu sociologique constitue un critère qui ne sera pas forcément ajouté au critère biologique, pourra venir le remplacer. Parfois, le biologique peut

entre deux personnes, secours, assistance mutuel … Le modèle matrimonial est donc le couple et l’idée d’une différence de sexe dans un couple est totalement indifférente. Si l’on envisage le mariage comme une union institutionnelle tournée vers la procréation, le modèle matrimonial devient le couple et l’enfant. Et dans cette conception le mariage homosexuel n’a aucun sens à moins qu’il soit prolongé à ce moment là du droit à l’adoption par un couple homosexuel un enfant. ⋄Le mariage du transsexuel

vitaux mais de pouvoir les transformer. À cette vitesse vertigineuse de développement scientifique s’oppose une lenteur de l’encadrement juridique. Si les avancées scientifiques ont un impact bénéfique sur la santé, ils posent souvent des problèmes sociologiques ou culturels considérables nécessitant un encadrement éthique et juridique approprié. Dans le domaine médical, le terme d’éthique recouvre indifféremment le terme de bioéthique et l’éthique médical. BIOS=VIE , domaine du vivant. La bioéthique s’occupe

de se marier avec beau frère ou belle souer II- les évolutions de la famille Elle s’est faite dans le sens d’un rétrécissement continu. En effet au 19 eme, la famille était entendue au sens large : tous les parents (grands), enfants et alliés. Car vue économique de la famille. Et progressivement, en France avec la rev 68 ard, famille qui se recentre sur le foyer, « la famille nucléaire ». grpoupe de personnes constituées des parents et des enfants. 2ème progression Deplus la nécessité d’un acte

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :......................................................