Procréation Assistée Vue Sociologique

deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art 515-1 du CC). Il a pour but de relier deux personnes entre elles. On a la création d’un lien contractuel, institutionnel. C’est un contrat en vue d’organiser la vie de deux personnes. c – Un comportement social Le concubinage, lorsqu’il n’est pas organisé dans le sens d’un Pacs est juste un fait social. Cependant, de nombreux effets juridiques y sont attachés. Depuis la loi du 15/01/1999

seulement des rapports entre un créancier et un créditeur, MAIS il créé une famille et confère un statut : état d'époux. C'est pourquoi, le mariage n'est pas un contrat pour d'autres, MAIS une institution. Institution : type de corps social organisé en vue de la réalisation d'un but supérieur dépassant les volontés individuelles. Le mariage serait donc un exemple d'institution. L'aspect institutionnel du mariage permet d'expliquer que les règles applicables aux effets du mariage et à sa disparition, sont

.............................................................. 31 B.les formes et caractères de l’autorisation............................................................................................ 32 Section 3 : les conditions d’ordres sociologique............................................................................................... 32 I.l’empêchement de bigamie .....................................................................................................................

une suite au Rapport « Couple, Filiation et parenté aujourd’hui », rédigé par Irène Théry à la demande conjointe de la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité et du Garde des Sceaux. Préalable à ses travaux, le Rapport Théry a été la base sociologique et le point de départ des réflexions de la Commission ; elle a ainsi pu se consacrer au strict domaine du droit civil, puisque le contexte de la situation socio-économique justifiant les réformes avait préalablement été décrit. Le droit civil de

contraire de ce qui est aujourd’hui. Plus d’autorité, c'est-à-dire encore le contrat social libre à la place de la loi absolutiste ; la justice équitable et réciproque, au lieu de la justice souveraine et absolutiste. Etre gouverné, c’est être gardé à vue, inspecté, espionné, dirigé, légiféré, réglementé, parqué, endoctriné, prêché, contrôlé, estimé, apprécié, censuré, commandé par des êtres qui n’ont ni la science ni la vertu. » (P.-J. Proudhon, Idée générale de la Révolution au XIXe siècle, opinion

A) Le déclins de la famille traditionnelle 1. Les causes des transformations 2. D’autres changements qui ont participés à cette transformation B) L’attachements des individus à la famille 1. Du point de vue social 2. La famille outre les transformations II- Monoparentalité et familles recomposées A) Séparation 1. Motifs juridiques 2. Procédures juridiques 3. Les différents cas de familles

réforme pratiquement sans discontinuité qui a pour but de moderniser encore le droit de la famille pour tenir compte de l’évolution des mœurs et des progrès de la science (notamment en droit de la filiation). Ainsi, en 1994, c’est la PMA (Procréation Médicalement Assistée) qui est règlementée. En 1999, création du PACS notamment sous la pression du lobby homosexuel. En 2002, réforme de l’autorité parentale. En 2003, loi visant à lutter contre les mariages blancs. En 2004, réforme du divorce. En 2005, ordonnance

anthropologique, historique, juridique, psychologique, idéologique puis sociologique et économique. C’est à la fois une institution sociale, juridique et économique, qui existe dans toutes les sociétés humaines. Chaque tentative de construction théorique de la famille a concerné une époque, un cadre politique et idéologique qui traitait la famille comme une institution inséparable de l’évolution de la société. La famille est vue comme le miroir de la société. La famille est produite par son histoire

fiancée enceinte de recourir à une action de recherche de paternité. C- Le sort des cadeaux. Différents cadeaux ont été fait, que va-t-on en faire lorsque les fiançailles sont rompues ? Article 1088 du Code civil : « toute donation faite en vue du mariage sera caduque si le mariage ne s’en suit pas ». On va considérer que ce sont des donations qui vont être faites à A et B à cause de leur futur mariage. Une donation est normalement irrévocable (« donner c’est donner, reprendre c’est voler »)

main jette la tradition orale, l'autre la récupère aussitôt". Par ailleurs, d'autres méthodes ont permis de comprendre l'oralité et ses différents fonctionnements. La méthode traditionnelle étudie la biographie de l'auteur alors que la méthode sociologique privilégie le contexte social. La critique psychanalytique se base sur l'inconscient alors que les formalistes jugent la structure formelle. Les comparatistes étudient le temps et l'espace tandis que les linguistes analysent les sciences de langage