Procréation Assistée Vue Sociologique

Droit extrapatrimonial : Introduction I) La famille 1. Définition 1. La famille, une réalité sociologique 2. La famille, une réalité économique. 3. La famille, une réalité juridique 1. Le silence du code civil A aucun moment, dans le code civil, la famille a été définie. Le mot famille ne s’y retrouve que très rarement. En 1804, il n’y a que deux articles qui comprennent ce mot. Aujourd’hui il y en a une demi- douzaine: · Article 213: «Les époux doivent ensemble diriger moralement

Section 3: La fin du concubinage 51 I- Les causes de rupture du concubinage 51 A- La séparation des concubins 51 B- Le décès d'un concubin 52 II- La liquidation des intérêts patrimoniaux 52 Seconde partie: L'enfant 53 Titre 1: La filiation par procréation charnelle 53 I- L'évolution de la filiation 53 II- La possession d’État 54 Chapitre 1: Les modes d'établissement de la filiation 55 Section 1: L'établissement de la filiation par l'effet de la loi 55 I- La désignation de la mère dans l'acte de naissance

traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi. Afin de mieux comprendre l’enjeu de la lutte contre les discriminations, il est nécessaire de distinguer, au préalable, les vocables et expressions de nature sociologique qui stigmatisent la différence, de la définition juridique du mot « discrimination ». Les stéréotypes sont des représentations. Ce sont des représentations qui se veulent explicatives de caractéristiques, d’attitudes, de comportements, d’expressions

COUPLE Notion factuelle et sociologique. Le couple correspondrait à l'union affective et physique d'un homme et d'une femme ou même de deux personnes de même sexe. Le couple est une notion juridique récente. Elle a fait son apparition en législation avec les lois bioéthiques de 1994. La notion de couple a alors été introduite dans le code la santé publique à propos des procréations médicalement assistées (PMA), art 2141-2 : " l'assistance médicale de la procréation est destinée à répondre à la

interdictions. Ex. : règlement d’entreprise, intérieur, normes de conduites, règles de politesse… Chaque groupe social (famille, groupe de loisir, de travail…) établit ses propres règles. Ce sont des règles morales, elles se placent du point de vue de l’individu et relève de la conscience de chacun et n’entraîneront pas forcément une sanction en cas de non respect. La règle de droit, doit elle, être obligatoirement respectée par tous, sous peine d’être sanctionnée par les tribunaux. Elle a

l’adaptation des règles de la procédure civile au droit de la famille. Cette originalité se traduit par la spécialisation de certains magistrats afin que les décisions prises dans ce domaine comportent non seulement un point de vue juridique mais aussi un point de vue sociologique et même psychologique. La spécialisation des magistrats a commencé avec le juge des enfants dans la compétence concerne surtout les difficultés liées à l’éducation des enfants. Au sein de certaines juridictions, il y a des

discontinuité on a une deuxième vague de réformes destinées à moderniser encore plus le droit de la famille pour tenir compte de l’évolution des mœurs et des mentalités mais également des progrès de la science : - 1994 : la PMA (procréation médicalement assistée) est règlementée - 1999 : création du PACS - 2002 : réforme de l’autorité parentale - 2003 : la loi sur le mariage blanc  - 2004 : réforme du divorce - 2005 : ordonnance sur la filiation - 2006 : lutte contre

La famille, c'est une structure cellulaire fondamentale de la nation, aisni qu'une matière fondée sur des préoccupations morales et religieuses ; une matière qui peut-être sensible aux innovations biotechnologiques ( ex : procération médicalement assistée ou transsexualisme … ). Le droit civil de la famille est cependant peu appliqué, malgré le fait que les lois sont bel et bien écrites, on y fait recours très rarement, en effet, le devoir de veiller à la bonne situation des enfants par les enfants

pourquoi faire du droit comparé? Il serait absurde de se contenter de connaître son propre droit. Cela supposerait de croire que son propre droit est autonome et surtout qu’il est immuable, en quelque sorte éternel, ce qui n’est pas le cas. De ce point de vue, le droit comparé nous offre un champ d’exploration passionnant. Faire du droit comparé c’est s’apercevoir que certaines sociétés, dans certains pays, ne partagent pas la même notion du droit que nous. Certaines sociétés ignorent notre vision du droit

matrimoniale peut être tentée de faire de la publicité pour favoriser les rencontres. Pour les annonces personnalisées, le professionnel doit préciser les informations essentielles permettant d’identifier la personne et d’en dresser son portrait sociologique. Sanctions prévues pour punir la publicité mensongère. - droit de rétractation : caractérise le droit de la consommation : le client peut se rétracter dans une période de 7 jours après la signature du contrat sans être tenu à une quelconque indemnité