Procréation Assistée Vue Sociologique

comportement…) + deuxième pondération par rapport au travail maison. Introduction : C’est un droit qui change, qui est modifié avec une certaine ampleur car notre société elle-même connait de profonde mutation. On a une société qui bouge à différent point de vue. Ce qui va faire que le droit de la famille est différent est l’évolution des mœurs, les idées quant à la famille, au mariage, à la filiation ne sont plus les mêmes. A côté de ces changements intellectuels, on retrouve aussi des changements du fait

alors qu'à l'inverse, le lien d 'alliance lui peut être rompu. Paragraphe 2 : L'approche sociologique Elle se caractérise par deux choses : la constance et la mutation. A - La constance de la famille La famille est une notion qui se retrouve dans toutes les sociétés (primitives ou modernes). A partir du moment ou on retrouve la famille dans toutes les sociétés, cette notion est forcément sociologique, et on perçoit l'histoire d'une nation à travers son modèle familial. Quelque soit le schéma

............................................................... 6 II – Les conditions de nature contractuelle ................................................................................................... 10 III – Les conditions d’ordre sociologique ....................................................................................................... 16 § II – Les conditions de forme du mariage .............................................................................................

ascendants, se limite aux époux et à leurs descendants, parfois même aux seuls enfants mineurs. C'est la « petite famille », le foyer, la « domus » romaine, le « ménage » par opposition au lignage. Cette famille est orientée vers l'avenir, vers la procréation. Le lien familial. – le lien familial s’établit à la suite d’un mariage, le liens d’alliance, ou d’une filiation, les liens de parenté. Il s’établissent en ligne directe, c’est-à-dire entre ascendants et descendants, ou en ligne collatérale, entre

est la base de tte société. Le droit apporte une certaine stabilité aux liens de famille et il limite les liens familiaux en organisant l’autorité sur l’enfant et en apaisant les conflits sur le foyer. Famille : a finalement trois dimensions : procréation, filiation, éducation. C’est ds le sanctuaire de l’union des personnes, de transmission de la vie et de l’éducation des enfants. Ces trois dimensions ne coïncident pas tjrs. Elles coïncident dans la famille traditionnelle, mais parfois ces trois

aussi bien entre époux qu’entre enfants. Pour autant, il n’existe aucune définition légale de la famille, bien que le Code Civil y fasse référence. Il y a deux approches intéressantes de la famille : • l’approche sociologique • l’approche juridique 1 . L’approche sociologique Les sociologues ont remarqué que cette unité que constitue la famille se rencontre dans toutes les sociétés, à toutes les époques. Ils ont également constaté que la famille a évolué. Le lien familial reste toujours

exemple. Section 2 : La liberté de procréer Conséquence de la première, nous sommes là aussi en présence d’une liberté générale, entrainant aussi la liberté de ne pas procréer. Les deux aspects sont à prendre en considération. I- Refus de procréation 3 domaines sont à retenir : La contraception a été légalisée par une loi du 28.12.67. Cette loi ouvre les techniques de contraception de manière libre à tout à chacun. Cette loi sera étendue aux mineurs en 1974. Désormais, toutes les personnes

appliquer aux concubins les droits et obligations des personnes mariées. Il y a tout de même des exceptions: en tant que parents, les concubins sont alignés sur les époux. La loi du 29 juillet 1994 autorise les concubins à recourir à la Procréation Médicalement Assistée à la condition d'une preuve de vie commune d'au moins 2 ans avancée. La législation sociale leur accorde de plus en plus les mêmes droits que les personnes mariées,... B) Les rapports patrimoniaux En principe, le concubinage ne produit

indifférenciée On a en vue la question de savoir quel est le fondement de la descendance. La société matrilinéaire est la société ds laquelle le lien de parenté, de famille se transmet par les femmes. On appartient à la famille par l’ancêtre commun féminin. Société patrilinéaire : on appartient à la même famille par l’ancêtre masculin commun. Ex de la Chine : société ds laquelle il n’existe pas de concept de père ou de maris : ça vient à l’origine d’une fausse idée sur la procréation : la femme fait l’enfant

contexte d'un État républicain laïc. Cette interdiction est affirmée dans l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés[]. L'Insee étudie toutefois l'« état de la pratique religieuse » dans un cadre sociologique[]. L'INSEE et l'INED coréalisent notamment une étude intitulée « La pratique religieuse influence-t-elle les comportements familiaux ? », dont la dernière date de 2008[] Des solutions d'évaluation existent malgré tout : l'institut CSA réalise