Procréation Assistée Vue Sociologique

encadrement qui est proposé pour les procréations médicalement assistées (PMA). Il sera accueilli avec la loi du 9 août 2004 qui pose des conditions très strictes à ces PMA : il faut que les deux parents soient vivants, il faut que les deux futurs parents soient mariés ou en concubinage notoire, qu'ils soient du sexe opposé, qu'ils soient en âge de procréer ; le cadre artificiel d'une PMA doit se rapprocher le plus possible d'une filiation naturelle. La procréation de l'embryon apparaît dans le cadre

1/La famille en mariage Le modèle de référence reste celui de la famille fondée sur le mariage (le mariage foyer de Cornu, des époux qui deviennent parents et qui vivent ensemble avec les enfants communs). Cette situation reste le modèle sociologique et institutionnel. En droit français, le mariage n'est pas qu'un cadre parmi d'autres. D'autres types d'union plus ou moins organisés existent : le Pacs par exemple. Mais le mariage fait famille : il est fondateur de famille (remise du livret de

mélanésiennes que je connais de première main. Une idée analogue est exprimée par un troisième auteur, un sociologue, qui, peut-être plus qu'aucun autre anthropologue vivant, nous a aidés à comprendre l'organisation des sauvages, en l'étudiant au point de vue de l'évolution psychologique et sociale. En parlant des tribus situées à un niveau culturel très bas, le professeur Hobhouse affirme que « ces sociétés possèdent certes des coutumes qui sont ressenties comme obligatoires par tous les membres; mais si

la filiation. On par le de famille souche ou de famille lignage. Dans un sens plus étroit la famille désigne le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. ( famille nucléaire). SECTION 1 : La notion de famille. §1 : approche sociologique. Pour les sociologues la famille est avant tout une réalité, un phénomène sociale. La famille évolue constamment entre permanence et métamorphose, elle se modifie, elle change mais malgré tout elle perdure. constance de la famille. Les

l’objet de débats animés. Par le passé ça a été le cas des enfants adultérins (né d’un adultère), des procréations médicalement assistées, de nombreux débats sur l’IVG. Actuellement les débats se cristallisent sur l’extension du mariage au couple homosexuel (ex : QPC du 28 JANVIER 2011), question de l’adoption ou de la PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistant médicale à la procréation) au sein des couples homosexuels (ex : recours aux mères porteuses aux ETATS UNIS surtout en Californie

le livre Ier est concerné: "Livre 1er Des personnes", voir titre 5 sur le mariage, titre 6 du divorce, titre 9 de l'autorité parentale. Plus largement, on trouve des règles qui ne se situent pas dans le Code civil, concernant les Procréations médicalement assistées, régie par le Code de la santé publique. On en trouve aussi dans le Code de l'action social et des familles (allocations familiales, aides pour la garde d'enfants.) EX: En cas de divorce, si le juge choisit une résidence alternée

la famille contemporaine. Les facteurs d’évolution Ce sont des facteurs économiques, démographiques, scientifiques, sociaux, ou encore culturels. Tous ces facteurs agissent de concert. Les progrès scientifiques : contraception, procréation médicalement assistée. La montée des femmes sur le marché du travail. Influence sur la fécondité. Problème de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. La libéralisation des mœurs. Le déclin de l’autorité patriarcale, et l’émancipation

religieuse ; 3) la transformation des rapports médecin-patient (disparition du « médecin de famille ») ; 4) last but not least, le développement de techniques biomédicales ouvrant des possibilités inédites : survie artificielle, greffes, procréations médicalisées, manipulations génétiques. L'histoire interne de la bioéthique se réfère souvent à un événement fondateur : le Code de Nuremberg de 1947 qui, en réaction aux criminelles expériences de médecins nazis sur des prisonniers, a posé

n’a pas remis en cause ce choix du droit. Ce comité a été créé e 1983 et a été reconnu par la loi dans la loi 94654 du 29 juillet 1994 loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Cette loi est l’une des deux lois dites bioéthiques du 29 juillet 1994. Ce comité voit sa mission définie par l’article L1412-1 du code de la santé publique qui dispose « donner des avis sur les problèmes éthiques et les

nombreuses questions au cœur du Droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Exemple : le cas par le passé de l’IVG, des enfants adultérins, des procréations médicalement assistés). C’est toujours le cas aujourd’hui pour l’ouverture du mariage aux homosexuels, l’accouchement sous X. ce sera le cas demain pour les questions ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies) se manifestent : par le passé, il y a eu l’Eglise