Processus Décisionnel Européen

dans la construction européenne car cette construction n’a jamais eu pr dessein final leur destruction suite aux differents traités on s’est aperçus que les états avaient une réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchants aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure. Concernant les institutions et les organes de l’Union Européenne, le traité consacre l’existence de cinq institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission, la

avec leur population Selon les différents auteurs en matière de politique publique, le nombre précis d’étapes varie entre 4 et 6. Nous en retiendrons, quant à nous, 5 principales : la mise sur agenda, l’élaboration de l’action, le processus décisionnel, la mise en œuvre et l’évaluation. · La mise sur agenda : C’est l’étape première de toute politique publique. Elle en est la condition. La mise sur agenda correspond au moment où les autorités publiques prennent un problème, un

UNION EUROPEENNE L union européenne est fondé sur trois piliers : -le cadre communautaire : c’est la CE (issu de la CEA et de la CEE). C’est une politique supranational relatifs aux politiques intégrées (euro..). -la politique étrangère et de sécurité commune : coopération en matière d’affaires étrangères et de sécurité. -la justice et les affaires intérieurs : coopération policière et judiciaire. I LES INSTITUIONS COMMUNAUTAIRES 1 différents types : -le parlement européen : participe

parlement européen à la fonction législative du conseil Le véritable législateur communautaire est le conseil, et non le parlement européen. L’Assemblée de Strasbourg intervient toutefois à des degrés différents dans le processus législatif. Il existe 4 procédures qui permettent d’associer, le parlement au processus décisionnel communautaire. Certaines d’entre elles sont en perte d’influence (A), ce qui n’est pas le cas pour la procédure de codécision (B). Le parlement européen dispose de

l’autorité politique, on ne doit donc pas s’étonner qu’il en aille de même aujourd’hui (Thompson, 1994) ; rien, pas même la mondialisa- tion, ne met vraiment sa position dominante en danger, du reste c’est lui-même qui a été la force motrice de ce processus (Streeck, 2004) ; certes, il adapte son action aux conditions nouvelles, mais sa capacité à le faire est bien la preuve d’une vitalité intacte (Garrett, 1998 ; Weiss, 1998 ; Levy, 2006). Les chercheurs qui abordent la question en termes de « gouvernance

800 000 employés est un enjeu à la fois politique mais aussi public, auprès des consommateurs, et de la population en générale, car tout le monde va manger dans des restaurants. Pour cela, nous allons nous intéresser àla compréhension du processus décisionnel en Europe en matière de directive fiscale qui peut permettre aux Etats d’appliquer des taux de TVA différents. De plus, pour comprendre tout le lobbying entrepris depuis des années, il nous semble nécessaire de voir quels sont les acteurs importants

Parlement europeen. I. Une utilisation nouvelle des pouvoirs du parlement dans le cadre des traités A. Le renforcement de la démocratie représentative européenne B. Un accroissement des pouvoirs du parlement intégrateur II. Une utilisation des pouvoirs du parlement encadrée par les traités A. Un accroissement des pouvoirs à relativiser B. Une perspective d'évolution I- Le Parlement Européen : une institution désavouée II- Une institution qui s'impose au sein du triangle institutionnel

L’UNION EUROPEENNE L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens. Les textes fondateurs • • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne (12

l’entreprise. C’est donc pour cela que c’est le PDG de Mittal qui prend cette décision. B) Processus de décision 3) Le processus décisionnel est un enchainement d’action qui conduit à un résultat. Le décideur est confronté à différentes options qu’il a préalablement identifiées. Deux modes de prise de décisions peuvent être relevés : celui de l’entrepreneur et celui du manager. Le processus décisionnel peut se décomposer en plusieurs étapes : Identification du problème : chez Mittal son ambition

interpersonnelles) * Changement dans la structure de l’organisation (Rôles décisionnels) * Mise en valeur des lieux (Rôles décisionnels) * Modifié la programmation (Rôles décisionnels) * Révision inventaire du musée (Rôles décisionnels) * Accélère le processus de restauration des œuvres majeures (Rôles décisionnels) * Révision de la vocation de l’ensemble des salles d’exposition (Rôles décisionnels) * Redéploiement de collections (Rôles informationnels)