Processus Décisionnel Européen

texte doit être posée en deux temps. Tout d’abord, il s’agit de se demander si l’Union européenne, comme régime de gouvernance, crée, ou non, une démocratie supranationale. Puis il reste à savoir quels sont les effets et influences de son existence sur les démocraties nationales. Ma réponse sera que nous pouvons assez facilement considérer l’Union européenne (UE) comme créatrice de démocratie au niveau européen – même si celle-ci reste imparfaite –, ou même à sa périphérie. Malgré cela, l’Union

Section 2 : le processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et l’évaluation de la politique commerciale de l’U.E Chapitre 2 : le régime de la politique extérieure de l’U.E Section 1 : l’U.E dans sa relation avec l’O.M.C Section 2 : les accords de partenariat Conclusion INTRODUCTION L'Union européenne (UE) forme

Le référendum décisionnel local Introduction Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui

Introduction aux chapitres 14 et 15 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales « Un jour viendra ou vous France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous toutes, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne… » Victor HUGO (août 1848) La mise en place d’ensembles économiques régionaux (ALENA, UE, ASEAN,…) s’inscrit pleinement

permettant notamment l’amélioration du taux de service en magasin ainsi qu’une diminution des niveaux de stock, apparaît comme un enjeu majeur pour les entreprises. Des logiciels informatiques spécialisés permettent d’optimiser les différentes étapes du processus logistique : la prévision des ventes, la synchronisation des données entre les différents services de l’entreprise concourant à la fonction logistique, et enfin la gestion opérationnelle des flux physiques, de la gestion des commandes à la gestion

majorité ou uniquement à celles d'une minorité de groupes d'intérêts économiques? Serait-il finalement, en substance, vraiment différent de celui que l'on connait aujourd'hui? La multiplication des friches urbaines au sein des grandes villes européennes est à envisager en prenant en considération le contexte socio-économique qui a découlé de la période post-industrielle. Dans une Europe de la fin du XXe siècle qui est entré dans une ère de globalisation en transférant sa production physique vers

Licence en droit 1er niveau 2014 - 2015 Cours d’INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur P.M Martin Exercice oral : Donnez une définition du principe de subsidiarité En quoi le contrôle de subsidiarité comporte un volet « juridictionnel » et un volet « politique » ? Exercice écrit : Les parlements nationaux et le contrôle du principe de subsidiarité. Documents : Article 5 du Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le Traité de Lisbonne. Protocole n°2 sur

Les institutions européennes Association Civisme et démocratie – CIDEM Les institutions européennes Introduction L’Union européenne s’est édifiée suivant un modèle original et unique dans l’Histoire, au centre duquel se trouvent trois institutions (la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen) qui, ensemble, décident et font avancer le processus de construction européenne. Ces institutions ne sont néanmoins pas seules, d’autres organes de consultation, de financement

Notions essentielles sur l'Union Européenne Adhesion d'un nouvel état Organisée par l'article 49 du TUE. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire à deux conditions : être un État européen ; respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague). Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission

Séance 1 : introduction Séance 2 : présentation du système international contemporain Séance 3 : Séance 4 : principal acteur international : état : politique étrangère, coopération ou guerre, processus intégrationniste Séance 5 : les organisations internationales gouvernementales : Nations Unies, l’OTAN, l’OMC, FMI Séance 6 : l’UE Séance 7 : Les ONG Séance 8 : Les firmes multinationales Séance 9 : acteurs illicites transnationaux Séance 10 : point d’actualité immédiate 15/01/15 Introduction :