Processus Décisionnel Européen

unissant la Malaisie et Singapour... La distinction entre une fédération et une confédération s'avère plus délicate en pratique qu'elle ne l'est en théorie, car ces associations politiques sont toujours uniques. C'est le cas notamment de l'Union européenne, dont la nature est assez floue aujourd'hui, car elle reste en construction : B- Participation Les deux types de système font participer les états membres à la législation Les relations entre les États souverains et la confédération

Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion

2012/2013 Licence II — Semestre I DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE Cours de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu- Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GUȘAN, ATER Droit public, Université Montesquieu- Bordeaux IV Séance n°6 : La répartition des compétences dans l'Union européenne DOCUMENTS FOURNIS • • • • • • Document n°l : Institutions et autres organes de l'Union Européenne, http://europa.eu/institutions/index_fr.htm , à consulter. Document n°2

arrêts après la Charte de l’environnement : retour à la case départ ? I - DROIT A UN ENVIRONNEMENT SAIN (Art. 8 CEDH) : Catastrophe écologique, obligations de protection de l’Etat et lien de causalité entre une maladie et la catastrophe La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 27 janvier 2009 un arrêt (Tătar c. Roumanie, 3e Sect., req. no 67021/01) qui précise une nouvelle fois les prolongements environnementaux des droits garantis par la Convention. En effet, au sujet d’une des catastrophes

du 7ème colloque de droit européen, Strasbourg, Éd. Conseil de l’Europe, 1978, p. 15. 3 © Jurisdoctoria n° 4, 2010 156 Émilie Debaets que l’administration favorisent cette intervention de l’individu dans l’exercice du pouvoir. La participation est une notion imprécise, d’autant plus difficile à définir que les procédés se sont multipliés et les domaines concernés enrichis4. Enquête publique, concertation, débat public, référendum consultatif ou décisionnel, états généraux... Les techniques

STAGE « Comment trouver l’information européenne » Stage de deux jours (la majeure partie en travaux pratiques) permettant aux élèves d’identifier et d’utiliser les principales ressources documentaires existantes relatives à l’Union européenne et à son fonctionnement. Il s’agit d’apprendre à s’orienter dans l’ensemble de ces ressources mais aussi de se tenir informé au quotidien. En effet, les sites d’informations officiels sur les affaires européennes sont très nombreux et très complets mais

Dictionnaire juridique de l'Union européenne (sous la direction d'Ami Barav et Christian Philip) PRINCIPE D’EQUILIBRE INSTITUTIONNEL Catherine SCHMITTER Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2 Collaborateur scientifique à l’Université Libre de Bruxelles Le principe d’équilibre institutionnel se trouve au cœur de la structure constitutionnelle communautaire. Les compétences de la Communauté européenne sont mises en œuvre par les institutions communautaires. L'article 7 (ex-article

EN QUOI LE PARLEMENT EUROPEEN EST-IL UNE FIGURE CENTRALE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE? INTRODUCTION Le pe tire son origine de la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) signé en avril 51 qui établit la mise en place des institutions, dont l’assemblée commune. Celle-ci était composée de 78 membres, désignés par les parlements nationaux des six pays répartis selon leur nationalité. Par la suite, l’Assemblée fut remodelée notamment à partir des Traités de Rome signés

Géographie - Fiches d'aides La France dans l’Union européenne La France s’inscrit dans l’Union européenne et dans le monde. L’articulation des trois échelles permet de situer sa puissance et de comprendre ses dynamiques territoriales. SUJET D'ETUDE: 1. La France dans l’UE et dans le monde 2. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français 3. Les transformations de l’espace productif et décisionnel 4. L’Union européenne et ses territoires 5. Acteurs, Flux, Reseaux de la mondialisation

Jean   Pierre   Duprat   professeur   de   droit   à   l’université   Bordeaux   Montesquieu,       «  la  loi  organique  du  1er  août  2003,  sur  le  référendum  local  décisionnel,  s’inscrit  dans  une   lente   démarche   destinée   à   renforcer   la   démocratie   participative   à   l’échelon   local.   Elle   représente   une   amélioration   certaine,