Processus Décisionnel Européen

Droit communautaire et système institutionnel de l'Union Européenne I. * I. Qu’est ce que le droit communautaire Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation

Questions Droit Communautaire 2010-2011. Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée

d'oeuvre. 1.2. Les nouvelles contraintes de l'aménagement du territoire Les fondements des politiques territoriales sont déterminés en grande partie par les programmes européens et nationaux. Ils constituent bien souvent la base de la théorie d'action des politiques d'aménagement territoriaux. L'aménagement du territoire européen prend aujourd'hui un relief particulier avec le SDEC (Schéma de Développement de l'Espace Communautaire), approuvé à Postdam en mai 1999. Même si aucune compétence

L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l’UE compte 27 membres. Aux 25 États déjà membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République

octobre 2012 Les grandes étapes de la construction européenne (1945-1989) Introduction La construction européenne est le résultat d’un processus ininterrompu commencé à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, un conflit dévastateur qui avait plié l’Europe au niveau politique, économique et sociale. Les traités et les accords de l’Union européenne ont comme objectif commun ce de assurer la stabilité, la paix et la prospérité du continent européenne, de faciliter son développement et sa croissance économique

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

Nina Duru Fiche technique Questions européennes Conférence de M. Benhabri Printemps 2012 Le rôle des Parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire Les Parlements nationaux ont des responsabilités importantes dans le domaine européen. Leur approbation est nécessaire pour les actes les plus fondamentaux de l'Union : révision des traités, adhésion de nouveaux États, fixation des ressources propres du budget communautaire, mise en place éventuelle d'une défense commune

reliant, la mégalopole européenne témoigne d’une telle évolution et apparait comme la région la plus dynamique d’Europe. Ce phénomène appelé la métropolisation désigne le processus de mondialisation au sein d’un territoire, c’est-à-dire l’accroissement des échanges de tous ordres. Quels rôles jouent les métropoles européennes dans la mondialisation ? Dans un premier temps nous étudierons les relations entre les métropoles en Europe ainsi que le rôle de la mégalopole européenne, ensuite nous tenterons

élite. Ainsi naquit l'opposition fondatrice entre un courant de recherche où les déterminants sociaux et structurels attestant de l'homogénéité de l'élite sont privilégiés et, un courant alternatif insistant sur les effets du politique dans le processus de transformation d'une élite defacto plus hétérogène. Fortes d'un développement dans le contexte politique particulier du début du XX e siècle, où l'idéal démocratique est profondément bafoué, les théories élitistes n'ont trouvé qu'un faible

L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. – Au 1er janvier 2013, l’UE compte 27 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie