Processus Décisionnel Européen

ou la situation auxquels il est confronté. Sommaire 1 Approches 1.1 Moteur du mécanisme décisionnel 1.2 Effets 1.2.1 Jeu des acteurs 1.2.2 Nombre des décideurs 1.2.3 Contexte 2 Processus décisionnel 3 En intelligence économique 3.1 Dans l'Union européenne 3.2 En France 4 Annexes 4.1 Articles connexes Approches Il existe plusieurs approches du concept de la décision. Moteur du mécanisme décisionnel La première estime que la décision est un choix rationnel de type optimisateur. Cette approche

général 9 novembre 2006 Le Parlement européen dans le processus de décision communautaire Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l’un des fondements démocratiques de l’Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement européen » a été inscrite dans l’Acte unique européen de 1986. Au départ, les membres du Parlement européen étaient désignés par les parlements

Quel rôle pour le Comité Économique et Social et le Comité des Régions ? Les différents organes de l’Union Européenne sont souvent méconnus. La vision de l’Europe est souvent divisée entre les sensibilités, les pays, les intérêts économiques ou politiques. Quel avenir pour l’Europe au travers de ses institutions ? Une Europe fédérale ? Une Europe des nations ? Tout cela dépend certes d’une vision commune mais aussi de la mise en œuvre de cette vision au travers des institutions de L’Union

d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé avec

le parlement européen devienne un véritable acteur dans le triangle institutionnel européen. Mais malgré cette réelle montée en puissance, peut-on parler d’une conquête des attributs d’un parlement constitutionnellement parlant ? En d’autres termes, le parlement européen s’est il écarté du « simple » pouvoir de consultation pour se rapprocher d’équivalents nationaux et devenir ainsi une véritable chambre parlementaire ? *Le parlement limité dans ses prérogatives décisionnelles : un « *simple*

la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l'Union européenne, soit parce que celui-ci le prévoit expressément, soit parce qu'elle l'estime nécessaire. On considère que la Commission dispose du droit d'initiative en vue de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités et de l'intérêt général. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales

| LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EUROPEENNES | L’INTERET D’UNE PRESENCE REGIONALE A BRUXELLES | | | | Catherine ECHERBAULT MS DIMT 2012/2013 Dans le cadre d’une mission à Bruxelles, confiée par l’élu régional en charge du développement économique, vous rédigez une note sur le fonctionnement des institutions européennes en soulignant l’intérêt pour votre région d’être présente et représentée à Bruxelles dans le cadre des affaires économiques nationales et locales. | Préambule

de communication Partie IV Le pouvoir décisionnel PARTIE I Introduction générale Définition des concepts Communication institutionnelle et lobbying La communication institutionnelle désigne l’ensemble des moyens et techniques permettant de diffuser un message auprès des structures politiques Le lobbying peut se définir comme l’activité consistant à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d'élaboration, d'application ou d'interprétation

Bruxelles,....I- La place des groupes d'intérêts au fil de l'évolution de la construction européenne. La représentation des intérêts : origine et évolution au fil de la construction européenne. -Dès la fin des années 1950, l’approche néo-fonctionnaliste considère que les acteurs qui déclenchent l’effet d’engrenage sont les acteurs plutôt non-étatiques que les Etats. A cette même époque, la Commission européenne espère une augmentation de ses pouvoirs et accroitre son influence afin d’obtenir de meilleurs

raisons, une entreprise qui assurait jusqu'alors en interne la gestion d’une activité décide d'abandonner cette gestion internalisée pour la confier durablement à un prestataire (ie une société spécialisée dans cette activité). Elle entame alors un processus dit d’externalisation. Les ressources dont l'entreprise était antérieurement propriétaire ou gestionnaire sont transférées vers le prestataire ( les personnels, les équipements matériels et/ou immatériels, les locaux, …) qui en devient le nouveau