Processus Décisionnel Européen

du Droit public (semaines 1 à 3)Leçon 1 : Les nouvelles formes de rationalité et nouvelles formes de la norme.Partie manquante II) Mise en pratique : la complexité du processus décisionnel des acteurs juridiques. A) L'objectif d'une meilleure compréhension d'un processus décisionnel des acteurs juridiques. Comment les acteurs juridiques décident-ils ? (acteurs habilités par le Droit à prendre des décisions).Comment les juges décident-ils 

doit donc compter sur le concours des Etats membres. La coopération, entre les Etats membres et les institutions d’une part et entre les institutions elles-mêmes d’autre part, apparaît donc comme essentielle au bon fonctionnement de la Communauté européenne. La Cour de justice a d'ailleurs reconnu le devoir de coopération loyale comme principe général du droit. Elle a donné à l’article 10 CE une importance croissante et en a fait la base de ce qui a été appelé la coopération loyale (ou « loyauté

L’UE est composée de 28 pays (6 au début), il y a 3 principaux acteurs : Le parlement européen (ou la voix du peuple) : Des lois et du budget de l’UE Assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions Le conseil européen ou conseil des ministres (ou la voix des états membres) : Un ministre par pays Adopte les actes législatifs et les budgets en collaboration avec le parlement Gère la politique étrangère et la sécurité commune Au moins 4 sommets par an réunissant les chefs

L'impact du droit européen sur le droit français. | Quel est l'impact du droit de l'Union européenne sur le droit français ? Je vais vous présenter mon sujet en quatre partie : Qu'est-ce que le droit l'Union européenne ? Qu'est ce que le droit français ? Qu'est-ce que le droit de l'Union européenne ? Le droit de l'Union européenne est composé de plusieurs traités (exemple : le droit communautaire, c'est un ensemble de règle qui fondent l'Union Européenne), mais aussi

partie 1 : Informations générales sur le sujet   I) : L'histoire de la construction européenne via différents traités, et ses dates clés. 1945 : conférence de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale 16 avril 1948 : création de l’OECE 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye 4 avril 1949 : création de l’OTAN 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe (respect des droits de l’homme en Europe) 10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe 9 mai

Competetive Intelligence Réalisé par : Mme Taibouni Nora ED- SIC 2011/2012 Proposé par: Dr CHALAL Rachid ESI - EDSIC 2001-2012 Sommaire Introduction 1. Définitions 2. Historique 3. Positionnement de C.I. par rapport à d’autres disciplines 4. Processus de C.I. 5. Méthodes d C.I. é h d de Conclusion Bibliographie 2/13 ESI - EDSIC 2001-2012 Introduction  Introduction Environnement changeant : Crise économique (absorption, fusion…etc) Crise financière (flambée des prix) Crises politiques (Printemps

institutions Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne: les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens; les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen; les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux; les intérêts des États membres

En adhérant à L’Union européenne, notre pays sera verra forcé de déléguer certains de ses pouvoirs d’État souverain à un gouvernement supérieur : le Gouvernement européen et le Conseil de l'Union européenne qui se partagent le pouvoir législatif tandis que la Commission européenne, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives. Par définition pour être considéré État souverain, les pays doivent comporter les caractéristiques suivantes : un territoire délimité par des frontières, une

également été notable en 1919 et 1937.  Il  existe  trois types de référendums dont les effets varient : le référendum consultatif  (n’ayant pas  valeur  à obliger un gouvernement en droit), le référendum orientatif (fixant un  objectif  au  gouvernement)  et  le  référendum  décisionnel.  Ce  dernier  permet,  remarquablement  dans  la  Confédération  Helvétique,  le  vote  directe  des  lois  par  les  citoyens.  Au  Luxembourg,  la  question  est  de  savoir  la  nature  des  référendums,  le  sens  de  l’article  51  de  la 

LA COMMISSION EUROPÉENNE INTRODUCTION La commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparaît comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales