| LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EUROPEENNES | L’INTERET D’UNE PRESENCE REGIONALE A BRUXELLES | | | |
Catherine ECHERBAULT MS DIMT 2012/2013

Dans le cadre d’une mission à Bruxelles, confiée par l’élu régional en charge du développement économique, vous rédigez une note sur le fonctionnement des institutions européennes en soulignant l’intérêt pour votre région d’être présente et représentée à Bruxelles dans le cadre des affaires économiques nationales et locales. |

Préambule
Le système institutionnel de l’Union Européenne est complexe et ressemble peu au modèle français. Le rôle et les fonctionnements respectifs des organes propres à l’Union sont méconnus et perçus comme un centre de pouvoir lointain.
Parmi les multiples acteurs politiques, économiques et sociaux rencontrés lors de la mission à Bruxelles que vous m’avez confiée, il s’agissait de comprendre comment et par qui se prennent les décisions et par quels moyens la Basse Normandie peut prendre part aux décisions.
Cette note propose dans une première partie de vous présenter les éléments qui constituent la prise de décision européenne et son processus. Dans un second temps, il s’agit de mettre en évidence l’intérêt pour la région Bas-Normande d’être présente au cœur de l’organisation où se joue l’avenir des Régions.

Le pouvoir à Bruxelles

Les instances de décisions

Le conseil européen

C’est le véritable centre de décision. Il est composé des chefs d’états composant l’union. Son pouvoir décisionnel est celui de l’arbitrage et de l’impulsion des politiques de la construction européennes.
Les trois piliers des fonctions du conseil sont l’orientation des politiques économiques des états membres et de la communauté européenne, l’orientation générale de la politique étrangère et de la politique de sécurité. Le traité d’Amsterdam a élargi son champ d’intervention en matière d’emploi et à intégré « une clause d’appel » pour des coopérations renforcées sur les 3 piliers