Procédures électorales françaises

Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. TITRE IER DE LA SOUVERAINETÉ Article 2 La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national

candidats grands électeurs par candidat à l’élection présidentielle. Sachant que chaque liste se prononce d’avance pour tel candidat à la présidence, si une liste obtient la majorité des voix populaires et bien toute la liste siègera au sein du collège électoral national. Les listes minoritaires n’auront aucun siège. L’élection du président revient à une élection quasiment au suffrage universel direct puisque le vainqueur en voix populaires est en principe aussi l’élu des grands électeurs. Exemples

www.profdeses.fr Chapitre VII. Régles et comportements électoraux A. Les partis politiques. 1. Les différents partis politiques.  Un parti politique est un groupement organisé pour participer à la vie publique en vue de conquérir partiellement ou totalement le pouvoir et d'y faire prévaloir les idées et les intérêts de ses membres. a. Le clivage droite-gauche. Cf. document « La droite et la gauche » d'André Comte Sponville (document à télécharger). b. L'échiquier politique français. De

dépend de la loyauté, de la sincérité, de la régularité du suffrage. S’il y a fraude électorale, la légitimité de la démocratie est atteinte. Par conséquent sous la Vème, le législateur va, de manière continue, encadrer l’expression du pouvoir de suffrage et le soumettre au contrôle du CC. Encadrer le pouvoir de suffrage par exemple, en limitant les dépenses qu’un candidat peut faire pendant une campagne électorale afin d’assurer l’égalité entre les candidats. Par exemple, imposer aux partis politiques

: - les incapacités politiques : parmi les défis que la IVème république n’a pu résoudre on peut citer la reconstruction (13 ans après la fin de la guerre, la reconstruction n’est pas achevée), la décolonisation (l’Indochine, déroute des armées françaises, l’Algérie), la modernisation de l’économie - les incapacités institutionnelles : reproduction des défauts majeures qui avaient affaiblie la IIIème république jusqu’à débâcle institutionnelle en juin 1940. Durée moyenne d’un gouvernement entre

qualifier le fonctionnement d’un corps social ou d’une organisation. On dit par ex qu’une entreprise fonctionne sur un mode démo. Cela signifie que ce fonctionnement repose sur des valeurs, des principes, comme l’égalité des membres du groupe, des procédures de délibération, des votes pour prendre les décisions importantes, ou l’élection. Tous ces usages sont acceptables et le juriste ne peut les ignorer car en pratique, ils se sont imposés avec la force de l’évidence. Ces usages sont dérivés de ce

juridique, une seule organisation politique etc… en contradiction avec l’état fédéral. Dissertation : Les éléments constitutifs de l’état TD n°2 : L’état fédéral Dissertation : L’état fédéral + lire la fiche n°2 + faire l’exercice de calcul éléctoral L’état unitaire : Les citoyens ne sont soumis qu’a un seul gouvernement. L’état dispose de manière exclusive de toutes les compétences. La déconcentration : L’état va mettre en place des représentants qui vont agir pour l’état et appliquer toutes

toutes les règles qui procurent à l'état ses structures et son organisation. C'est une conception très large du droit public constitutionnel, une conception qui est souvent appuyer par le texte même de la constitution. Mais dans la conception française classique, l'expression droit constitutionnel ne désigne que le droit constitutionnel politique c'est à dire qu'il s'agit de l'étude de l'ensemble des institutions grâce auxquels le pouvoir s'établit, s'exerce ou se transmet dans l'état et c'est

lance un appel de Londres à la poursuite des hostilités et il prend ainsi la tête des forces françaises libres. Un embryon de gouvernement est alors créé à Londres en 1941, qui prendra le nom de communauté français de libération nationale en 1943. Ce comité s’établit à Alger libéré. A la veille du débarquement en Normandie, en 1944, ce comité va se transformer en gouvernement provisoire de la République française et s’installe à Paris en août 1944 (au moment de la libération de la capitale). Un des premiers

phénomène difficile à obtenir et on a opposé deux conceptions : Allemande (sur des critères objectifs ca d certains éléments comme langue religion culture lais aussi et surtout la race cette conception repose sur une notion de droit du sang) et Française (critère subjectif ou à partir du moment ou on vit dans un même cadre on doit partager un certain nombre de valeur et ou on a envie de vivre ensemble une nation se trouve formée in facto. C’est une combinaison d’éléments objectifs et subjectifs comme