Procédures électorales françaises

2008 La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur la Constitution, en particulier la procédure parlementaire, la fonction de contrôle du Parlement, le statut des membres du Parlement, les droits de l'opposition et les rapports entre les assemblées et l'exécutif. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 : UN AMPLE RÉAMÉNAGEMENT DES PROCÉDURES PARLEMENTAIRES DE LA VE RÉPUBLIQUE PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LE PARLEMENT : 1) Fixation de l'ordre du jour et

Cours d’introduction au Droit Constitutionnel - Théorie du droit - Théorie de l’État - Théorie de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution

depuis 1789 le français est passé du statut de sujet qui obéit aux lois du roi à celui de citoyen qui est à l’origine des lois par son vote. Le Parlement avec le gouvernement et le Conseil constitutionnel sont les acteurs par lesquels la démocratie française élabore les lois. I. L’initiative de la loi L’initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement (Organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la

les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En juillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de nouveau le corps électoral en abaissant le cens et l’âge minimum pour voter. L’adoption du suffrage universel Le 5 mars 1848, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et

à l’étude des acteurs politiques et de la vie politique française. Depuis l’Antiquité, la politique a toujours été un art. Mais la vie politique française est projetée dans un cadre qui dépasse les frontières, et cette situation est due non seulement au fait que les fonctionnaires, les parlementaires et les hommes politiques prennent désormais part au fonctionnement des institutions européennes mais aussi parce que la législation française doit être confrontée aux les directives communautaires.

Selon la constitution du pays, le président est élu soit : Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (France, 5ième République) Soit au suffrage indirect, par le parlement (France, 3ième & 4ième République) ou par un collège électoral élu au suffrage universel (EU) ou indirect (France, élection de 1958). La constitution de la 5ième République a renforcé les attributions du président, avec la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. L’élection du president au

le respect du droit par des procédures spéciales. On peut soumettre a un organe de contrôle les décisions d’un pouvoir public contestées comme irrégulières, pour tenter d’obtenir leur non application voir même leur annulation. La Constitution de 1958, encore aujourd’hui en vigueur, a crée un conseil constitutionnel chargé de vérifier la conformité de la loi à la Constitution. De leur côté les tribunaux administratifs peuvent être appelés à statuer par la procédure du recours pour excès de pouvoir

Il est pour la consécration de changements indispensables mais c’est une nouvelle Constitution qui devait être faite ms un certains nombres de procédures devaient être faite. D’abord une procédure de révision constitutionnelle, révision constitutionnelle nécessaire pour que le général de Gaulle puisse élaborer lui même ce projet constitutionnel. La procédure décrite était particulièrement lourde et complexe et nécessitait notamment l’intervention du Parlement, et l’écoulement d’un certains délais alors

sont énoncés dans un texte particulier par l'organe constituant et qui ne peuvent être modifiés que par des organes désignés à l'avance et selon une procédure spéciale de révision distincte de la procédure législative ordinaire. Pour qu'une constitution existe au sens formel il faut donc un texte écrit élaboré et révisé (modifié) selon une procédure spéciale et par des organes particuliers. Le plus souvent les deux définitions coïncident, les matières constitutionnelles étant traitées dans

population, formant ce qu'on appelle une nation. Deux conceptions s'opposent pour définir la nation. La conception allemande fait primer des éléments objectifs, comme la race, la langue, la religion, une culture et une histoire communes. La conception française, inspirée de Renan, fait primer un vouloir-vivre ensemble; ici, c'est la volonté collective de vivre ensemble fondée sur une histoire commune qui prime. Cependant, il n'y a pas forcément coïncidence entre Etat et nation. En effet, des nations peuvent