Procédures électorales françaises

du mandat art 6 et 7 de la C° concernant l'élection du président A. L'élection présidentielle 1/ de l'élection par le collège électoral à l'élection au s.u.d Sous les républiques précédentes, élection parlementaire du président. Renforcer le rôle du président de la république (discours de Bayeux). Initialement, existence d'un collège électoral pour l'élection du président de la République. Ce collège est composé d'environ 80 000 membres, il a fonctionné en décembre 1958 (députés

première partie démocratie représentative, et deuxième démocratie participative. 1re PARTIE: LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE TERRITORIALE La décentralisation n'a pas toujours été liée à la démocratie puisqu'on a des consultations électorales assez tôt, la révolution française avait prévu l'élection de dirigeants locaux, sous le Directoire des municipalités et des cantons, supprimé sous l'empire. Mais disons que le SU a permis d'instaurer une forme de démocratie. Il n'y a pas pas forcément lien entre

texte, G. GRUNBERG, est directeur de recherche au CNRS et au Centre d'études européennes de Sciences Po. Spécialiste en sociologie politique et électorale, il se concentre ici sur le système des partis politiques en France. Publié en 2008 dans Le vote de rupture, l’auteur évoque le bipartisme. En traitant les aspects institutionnels, les aspects électoraux et la présidentialisation, il propose une réflexion sur l’enracinement de deux partis dominants en France. Depuis 1962 et encore plus depuis 2002

nouveau projet de constitution et crée une nouvelle chambre en augmentant un peu les pouvoir du président. Ce deuxième projet est adopté en 46 par les français avec beaucoup d’abstention 2- L’organisation des pouvoirs sous la quatrième république française De 46 à 54, la quatrième république tient. La constitution de 46 a un préambule qui d’abord contient la DDHC de 1789 (suite à la seconde guerre mondiale), puis le droit de grève, le droit aux logement, à l’égalité sociale, aux droit des femmes,

créée les hommes à également créée le pouvoir nécessaire à la vie en sté. Selon certaine théorie, c’est la providence qui à désigner les titulaires du pouvoir. De quoi le roi va détenir son pouvoir ? C’est dans ce contexte de la révolution française ou il fallait trouver l’origine du pouvoir que 2 théories de la souveraineté se sont opposé. SS-section 1 : La souveraineté nationale : l’exemple de la Constitution de 1791 Constitution du 3 septembre 1791 repose sur la théorie de la souveraineté

de conduire à bien la révision de la Constitution. Cette loi est une dérogation à la procédure prévue en 1946 et elle contient des limitations de fond au travail du constituant. La révision du mode de révision. L'article 90 de la Constitution de 1946 prévoyait un mécanisme de révision, qui était fort lent et nécessitait de nombreux votes. Il n'était pas possible, pour des raisons de temps, d'utiliser la procédure complète prévue à cet article. Il fallait donc opérer une "révision" de la révision

caractère positif de la colonisation française. Une telle disposition ne relève pas de la loi. L e 31 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré (1) le caractère réglementaire du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, aux termes duquel: «Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord

parquet qui relèvent de l’autorité du Garde des Sceaux. L’organisation juridictionnelle française se caractérise par son caractère pyramidal et sa stricte séparation des ordres judiciaire et administratif. Au sein de l’ordre judiciaire, les affaires civiles sont jugées en première instance par les tribunaux d’instance ou de grande instance, tandis que les affaires pénales, auxquelles s’applique une procédure de type inquisitoire, sont jugées par des juridictions pénales distinctes selon la gravité

bicamérisme traditionnel qui correspond à l’idée qu’il doit y avoir une deuxième chambre pour contrebalancer le pouvoir accordé à la chambre élue au suffrage universel direct. On constate que le bicamérisme a évolué dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, sous la 3ème République, le bicamérisme était égalitaire : le Sénat avait exactement les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Sous la 4ème République, le Sénat appelé Conseil pour la République était relégué à un simple rôle consultatif

réalisent et qui perdurent juridiquement dans un milieu social. Le pouvoir s’organise et des organes apparaissent qui sont des institutions. Pour Hauriou il existe 2 types d’institutions : institutions personnes (organe) et les institutions choses (procédures, règles). L’Etat est la plus grande des institutions personnes. Fondé à partir de la communauté nationale, organisation étatique qui exprimera la force de l’union et les destinés de la nation. L’xEtat est une superstructure qui s’ajoute aux structures