Primogéniture

acquis. Ainsi, les règles de dévolution spécifique commandent que l’héritier de la couronne est le fils aîné du roi, mais à défaut, tout collatéral mâle peut être appelé quel que soit le degré de parenté avec le roi défunt. C’est le principe de primogéniture et de collatéralité. Le roi régnant ne peut modifier l’ordre de succession en cherchant à y intégrer de nouveaux héritiers. Terre Vermeille effectue ici l’une des premières tentatives pour élaborer un principe dit de la « théorie  statutaire »:

les revenus du clergé en faveur du Trésor royal: les décimes (deviendront annuel en 1561): 57 décimes furent levés entre 1515 et 1547 2) Les lois fondamentales : définition monarchie héréditaire, primogéniture mâle, apanage. Loi salique: règle de dévolution de la couronne de France par primogéniture mâle Le parlement de Paris: gardien des lois fondamentales: L’arrêt Lemaistre de 1593: la cour déclare « tous traités faits ou à faire ci-après pour l’établissement de prince ou de princesse étrangers

elles-mêmes. A partir surtout du XIIe siècle, seul le Roi a ce pouvoir de guérison des écrouelles. Cette apparition est simultanée avec la concentration du pouvoir dans une seule personne, celle du Roi. C’est aussi le moment où on passe au système de primogéniture en Angleterre. Cette pratique devient au tournant du XVe siècle une pratique massive en France et en Angleterre, la croyance n’est pas ancrée dans les autres Etats. Illustration 1 : Henri II en costume de sacre : 1er toucher juste après le sacre

prédécesseurs La dévolution (c’est-à-dire la transmission de la couronne) n’est pas héréditaire (même si la succession l’est). Dans les faits, à partir du XIVe siècle les règles de dévolution n’ont plus été modifiées. Elles reposent sur la loi salique : primogéniture masculine exclusion des femmes et des parents par les femmes. De fait, les descendants de Hugues Capet, quelque soit leur degré de parenté collatérale avec le roi défunt sont aptes à régner. Ainsi, à la mort de Charles VII la branche aînée des

en des circonstances particulières. À l'aube d'un conflit nouveau, la constitution coutumière doit être à nouveau révélée afin de rétablir un ordre naturel préexistant à l'homme. Si à l'origine le droit de proximité, à travers l'hérédité, la primogéniture et la collatéralité, irriguait la coutume, le principe de nationalité et de catholicité sont venus se greffer en surplus. Néanmoins, alors même que ces principes semblent acceptés de tous, une situation nouvelle pose une borne structurelle à

 inconvénients  de  l’hérédité     2. Les  nouvelles  règles  de  la  transmission  du  pouvoir   a. Introduction  du  principe  héréditaire   b. Introduction  de  la  règle  de  primogéniture   §  2.  Le  roi  et  ses  premiers  succès  sur  la  féodalité     Chapitre  2  –  Un  ordre  juridique  diversifié   Section  I  –  Le  morcellement  coutumier

n'y a pas de seigneur dessus. C'est donc un chevalier qui possédait des terres libres. La reconquête crée des terres c'est pour ça qu'il y a beaucoup de alleu en Catalogne. Il y a un second alleu qui va au fils Emo et Oliba . Il n 'y a pas de primogéniture mal (= avantager l’aînée dans la succession pour les biens fonciers et pour les honneurs. ) et donc il n'y a pas de lignage. Ce fameux Borell n'a pas fait lignage , il ne lègue pas de seigneurie parce que ce n'est pas un seigneur. Il n'y a pas

principes coutumiers. Ce dernier commence en premier par l’accès à la couronne a travers le droit successif. Ce droit signifie, que dès la mort du père, la succession revient au plus âgés de tous les enfants du Roi. Fait référence au principe de “primogéniture”. Cette coutume permet au roi d’assurer l’accès à la couronne par un membre de sa famille (sécurité). Mais aussi délimiter, mettre en place une hiérarchie dans la fratrie pour éviter tout débordement. “Les fois que l’on a voulu [...] et de sanglantes

Izieux,...). La fusillade du Brûlé, à La Ricamarie, ébranle profondément les gens. Lors du plébiscite de mai 1870 (destiné à affermir le régime en arguant de sa libéralisation et en faisant adopter au passage l'idée de la transmission par ordre de primogéniture mâle, autrement-dit de Napoléon III à son fils), les libéraux (et Napoléon III) recueillent en France une large majorité de « oui » ; Saint-Étienne va à rebours : vingt-huit radicaux et seulement deux libéraux sont élus aux municipales du 7 juillet

l’arrêt dispose en effet « qu’aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de prince ou princesse étrangers » (l.8). L’arrêt Lemaistre étend l’interprétation de la loi salique, qui, au départ est une loi évoquant le principe de primogéniture et de masculinité comme critères de succession royale. On remarque ainsi une reformulation de la loi salique ainsi qu’une condamnation prévue si ces règles venaient à être transgressées « ladite cour déclare tous les traités faits et à faire nuls